SCI: un mot qui fait peur ? Exemple avec Manuel Valls
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de …
Catégorie : Droit et Immobilier
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
Composition de la taxe foncière
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Règles de construction d’ une piscine
Si vous voulez construire ou installer une piscine, quelles règles de droit devez-vous respecter ? Il faut tout d’abord vérifier le plan local d’urbanisme de la commune. Autorise-t-il les …
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à une personne publique ou à un tiers d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines …
Les différents mandats immobiliers
Il existe différentes sortes de mandats immobiliers, avec tous leurs particularités. Voyons donc le mandat de vente avec ou sans exclusivité, le mandat semi exclusif, le mandat de recherche, …
Problèmes de voisinage
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
Taxe d’habitation et colocation
Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? Quand il y a colocation, l’administration fiscale établit l’avis de taxe d’habitation au nom de l’habitant officiel en titre …
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
Crédits, emprunts et prêts non concernés par la Loi Lagarde
La loi Lagarde défend l’emprunteur sur un certain nombre mais attention à tous les points qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde !
Déduction du déficit du revenu global
Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …
Questions pour la déclaration de revenus fonciers
La déclaration de revenus fonciers pose parfois des petits problèmes. Listons ci-après ceux-ci.
Déclaration de revenus fonciers 2044 spéciale
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Formulaire 2044 pour les revenus provenant de la location de locaux non meublés
Le formulaire 2044 sert pour la déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les …
Taxe sur loyers abusifs pour tout petits logements comme chambres de bonnes
Depuis le 1/01/2012, les propriétaires de petits logements de moins de 14 mètres carrés qui louent leur surface à plus de 40 euros le mètre carré doivent payer une …
A qui est-on obligé d’ouvrir la porte ?
Quelles sont les personnes à qui on est obligé d’ouvrir la porte ?
A qui peut-on interdire d’entrer ?
Quelles sont les personnes à qui on peut interdire d’entrer chez nous ?
Constituer une SCI
Pour constituer une SCI, société civile immobilière, il faut d’abord vérifier que c’est intéressant au niveau fiscal et patrimonial (voir note précédente).
Utilité d’une SCI familiale
L’utilité d’une SCI familiale est un sujet de discussion courant entre membres d’une famille qui veulent tous détenir une fraction d’un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI (Société Civile …