Catégorie : Droit et Immobilier
Il existe différentes sortes de mandats immobiliers, avec tous leurs particularités. Voyons donc le mandat de vente avec ou sans exclusivité, le mandat semi exclusif, le mandat de recherche, …
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? Quand il y a colocation, l’administration fiscale établit l’avis de taxe d’habitation au nom de l’habitant officiel en titre …
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
La loi Lagarde défend l’emprunteur sur un certain nombre mais attention à tous les points qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde !
Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …
La déclaration de revenus fonciers pose parfois des petits problèmes. Listons ci-après ceux-ci.
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Le formulaire 2044 sert pour la déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les …
Depuis le 1/01/2012, les propriétaires de petits logements de moins de 14 mètres carrés qui louent leur surface à plus de 40 euros le mètre carré doivent payer une …
Quelles sont les personnes à qui on est obligé d’ouvrir la porte ?
Quelles sont les personnes à qui on peut interdire d’entrer chez nous ?
Pour constituer une SCI, société civile immobilière, il faut d’abord vérifier que c’est intéressant au niveau fiscal et patrimonial (voir note précédente).
L’utilité d’une SCI familiale est un sujet de discussion courant entre membres d’une famille qui veulent tous détenir une fraction d’un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI (Société Civile …
La loi Scellier sera progressivement abandonnée après une période de transition. Comment se passera cette transition pour Scellier ?
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Pour télécharger le formulaire de Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte, cliquez ici
La composition du patrimoine des français change selon une étude de l’Insee parue le 30 novembre (Source Insee – Enquête effectuée entre octobre 2009 et mars 2010). Les placements …