Auteur/autrice : Juridique et Droit
Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …
Voici les 4 principaux régimes matrimoniaux qu’il existe en France
Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …
La déclaration de revenus fonciers pose parfois des petits problèmes. Listons ci-après ceux-ci.
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Le formulaire 2044 sert pour la déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les …
Le site impot.gouv.fr mène aussi vers le site officiel des impôts. Le site impot.gouv.fr se divise en plusieurs catégories selon que l’on se pose des questions sur : les impôts …
Quand on est invalide, on a droit à une demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu dans certaines conditions que voici.
Il arrive parfois qu’on veuille corriger une déclaration d’impôts déjà déposée. C’est possible en suivant les procédures suivantes.
En 2012, il est possible de faire sa déclaration de revenus avec un smartphone si et seulement si on a AUCUNE modification à apporter à la déclaration de revenus …
Quelle est la procédure à suivre pour faire corriger une erreur que l’on constate dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Quand on a perdu son avis d’imposition, peut-on en obtenir une copie ?
Dans la déclaration d’impôts, les charges déductibles s’inscrivent dans le cadre 6 (« Charges déductibles ») de la page 4 de la déclaration n° 2042. Attention à ne pas …
Les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur sont accumulés en fonction du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d’affaires réalisé mais comment ça fonctionne exactement ? …
Depuis le 1/01/2012, les propriétaires de petits logements de moins de 14 mètres carrés qui louent leur surface à plus de 40 euros le mètre carré doivent payer une …
Sous certaines conditions, on peut déduire de ses impôts les frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues, dont notamment les frais kilométriques.
Le taux marginal d’imposition est le taux d’imposition relatif à la dernière tranche du revenu d’un contribuable.
La loi européenne oblige à publier la liste des bénéficiaires de la de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles soient celles du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou …
Le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet sur le web de faire une déclaration pour des vols, dégradations, escroqueries… c’est-à-dire des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) quand on est victime sans …
L’impôt sur les revenus 2011 a le même barème progressif que l’année dernière:
