Comment faire ou refaire sa carte d’identité ou son passeport ?
Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose selon que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est …
Catégorie : Formalités administratives
Fonctionnement assistance juridique carte bancaire
Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …
Fondation sous égide ou fonds de dotation
La fondation sous égide et le fonds de dotation sont parmi les outils les plus simples à disposition de ceux qui veulent donner de l’argent. Opter pour une fondation …
Obtenir une copie de ses diplômes
Pour obtenir une copie de ses diplômes si on les a perdus: s’ il s’agit d’un diplôme d’enseignement secondaire, il faut s’adresser au rectorat de l’ académie où on …
Formalités licenciement individuel
Quel que soit le motif invoqué pour licencier un salarié, l’employeur doit respecter les formalités prévues par la loi et la convention collective. Si l’employeur prononce un licenciement sans …
Imprimé 2571: quand et comment payer les acomptes IS ?
Le relevé d’ acompte IS (imprimé 2571) est pour les redevables d’ un acompte au titre de l ‘IS, des contributions assimilées à l’impôt sur les sociétés ou de …
Conciliation et médiation
Avec la conciliation et la médiation, le législateur vous offre, sans jamais l’imposer, 2 procédés de règlement amiable des litiges. Si vous nourrissez de la rancoeur à l’égard de …
Difficultés de paiement des impôts
Que faire en cas de difficultés de paiement des impôts ?
Rôle et pouvoirs des huissiers
Un huissier de justice est une personne assermentée qui a le monopole de la mise en exécution des décisions de justice et des notifications prescrites par les lois et …
Certificat d’hérédité et certificat de notoriété
Un certificat d’hérédité permet d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir le paiement des sommes (inférieures à 5335 euros) versées par le défunt sur un livret de Caisse d’ Epargne …
Démarches simplifiées pour les cartes d’identité et passeports
Les pouvoirs publics ont simplifié les procédures pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport (Voir aussi Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son …
Faillite Civile
La procédure de rétablissement personnel, inspirée de la faillite civile en vigueur en Alsace-Moselle, cherche à apporter une réponse aux ménages qui sont dans de dramatiques situations financières et …
Les différentes formules de donation
Une donation est, en principe, irrévocable et permet de transmettre des biens de son vivant. Une donation doit respecter un certain nombre de règles et notamment avoir été passée …
Paiement fractionné des droits de succession
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Argent liquide dans l’ Union Européenne
Toute personne physique entrant ou sortant de l’ Union Européenne avec au moins 10000 euros sous formes d’espèces (ou titres négociables au porteur) doit en faire la déclaration aux …
Sortir du régime d’ auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut sortir du régime d’auto-entrepreneur de sa propre initiative ou quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. Quand un auto-entrepreneur décide de cesser son …
Régime social de l’auto-entrepreneur
Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié : soit au régime social des indépendants …
Obligations de l’ auto-entrepreneur
Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas …
Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur qui a opté pour le régime du micro-fiscal simplifié (voir Fiscalité de l’ auto-entrepreneur) doit fournir mensuellement ou trimestriellement, à l’organisme compétent, une déclaration du chiffre d’affaires …
Comment résilier un contrat d’assurance-vie ?
Quand on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie et qu’on n’est pas content des frais ou des rémunérations du fonds en euros, on peut résilier avant l’échéance prévue, par rachat …