Catégorie : Formalités administratives
Résilier un contrat de téléphone mobile c’est facile mais combien ça coûte ?
» Comment résilier un contrat de téléphone mobile ? » est la question que vont se poser pas mal de personnes voulant passer aux offres de Free Mobile . …
Voici les adresses de téléchargement de tous les types de formulaires et imprimés 2042 des impôts (voir aussi Formulaire 2042 des Impôts)Il y a plusieurs formulaires 2042:– Formulaire 2042 …
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …
Afin d’accéder aux services en ligne et notamment la déclaration de revenus, on doit détenir un certificat électronique. Comme faire ?
La déclaration de revenus en ligne se fait via ce lien On arrive alors sur cet écran : où il faut remplir 3 champs obligatoires: Numéro fiscal Numéro de …
On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:
Quand on va rendre visite au centre des impôts ou chez le comptable du Trésor sans effectuer de réclamation écrite, on a intérêt à demander une fiche de visite.
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Il est possible d’ être agent public/fonctionnaire et auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Les agents publics, même s’ ils sont soumis à une règle leur interdisant d’ exercer une activité …
Cesser d’ avoir le statut d’ auto-entrepreneur est assez simple.
Quand il y a un conflit de voisinage, un particulier peut demander à un huissier de justice d’ intervenir pour établir un constat chez lui, sur la voie publique, …
Quand on refait son passeport, on doit fournir avec les autres documents (voir Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son passeport ?) un timbre fiscal. …
Pour certaines formalités, vous pouvez avoir besoin d’un acte de naissance. C’est évident pour faire une carte d’identité ou un passeport mais un acte de naissance peut aussi être …
Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose selon que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est …
Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …
La fondation sous égide et le fonds de dotation sont parmi les outils les plus simples à disposition de ceux qui veulent donner de l’argent. Opter pour une fondation …
Pour obtenir une copie de ses diplômes si on les a perdus: s’ il s’agit d’un diplôme d’enseignement secondaire, il faut s’adresser au rectorat de l’ académie où on …
Quel que soit le motif invoqué pour licencier un salarié, l’employeur doit respecter les formalités prévues par la loi et la convention collective. Si l’employeur prononce un licenciement sans …