Auteur/autrice : Juridique et Droit
Vous êtes salarié(e) et vous prenez vos repas à l’extérieur de votre domicile. Pouvez-vous déduire quelque chose au niveau des impôts ?
Qu’est ce que « vivre seul » au sens de l’Etat?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Vous vendez votre voiture, une poussette, un vélo ? Vous achetez sur un site des livres ou bande dessinées pour les revendre ? Vous fabriquez des bijoux pour les …
Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles. Chose méconnue: il est par exemple à utiliser si vous vendez des …
Les 2 régimes fiscaux micro BIC et micro BNC sont 2 régimes fiscaux simples et réservés aux activités occasionnelles bien que de nombreuses personnes en vivent. Détail important dans …
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes. C’est à la fois simple et compliqué. Tout d’abord, …
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ».L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.Peuvent en bénéficier …
Le formulaire 2042 RICI pour réductions d’impôts crédits d’impôts est téléchargeable ci-dessous.Il a été mis en place en 2017 pour regrouper sur UN formulaire les réductions et les crédits …
Voici la liste des Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance en France. ATTENTION, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’Instance et de Grande Instance ont …
Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque. Ce …
Pour être valable, ne facture doit comporter des indications et mentions obligatoires. Voici lesquelles.
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …
La réforme du prélèvement à la source fait qu’on ne paiera pas d’impôts sur les revenus de 2017. Concrètement, en 2017, on paie des impôts selon l’ancien système, à …
Beaucoup de prestations ou d’investissements donnent droit à des avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux sont appelés parfois « crédit d’impôt » et parfois « réduction fiscale ». Quelle est la différence entre un …
Que ce soit au tribunal de police, au tribunal correctionnel, à la cour d’appel ou cour d’assise, quand on est reconnu coupable d’une infraction, on doit payer un droit …
Quand on cherche une solution rapide et en ligne à des problèmes juridiques d’entreprise (TPE et PME) ou même particuliers, Internet regorge d’offres qui vous promettent monts et merveilles. …
Quand une entreprise travaille avec une société ou un freelance, au dessus d’un montant de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait …
