Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Catégorie : Droit et Immobilier
Divorce ou rupture de pacs: qui doit payer les impôts communs ?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Que faut-il faire quand on a de l’amiante dans un immeuble ?
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
Sous-location: possible ou pas ?
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …
La propriété commerciale, une notion cruciale née du régime du bail commercial
Le régime du bail commercial instauré par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce est une spécificité française tendant à instaurer un droit résolument tourné vers …
Que faire en cas de préemption par la mairie ?
Vous avez mis un bien immobilier en vente et la mairie le préempte. Auparavant, quand vous avez mis en vente le bien, vous avez averti le service d’urbanisme de …
A quel tribunal s’adresser pour un problème de copropriété ?
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Qui attaquer et à quel tribunal s’adresser ?
Rachat de soulte
Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées. Pourtant le rachat de …
Honoraires abusifs de syndics
Les syndics sont une des professions les plus détestées et souvent à raison tant les syndics exagèrent notamment sur leurs honoraires et sur la façon dont ils se conduisent. …
Modèle Excel pour choisir un Syndic
Voici un modèle excel pour choisir un syndic. Ce modèle compare les prix des différentes prestations que doit offrir un syndic:
SCI: un mot qui fait peur ? Exemple avec Manuel Valls
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de …
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Lesquels ? En voici le détail.
Composition de la taxe foncière
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Règles de construction d’ une piscine
Si vous voulez construire ou installer une piscine, quelles règles de droit devez-vous respecter ? Il faut tout d’abord vérifier le plan local d’urbanisme de la commune. Autorise-t-il les …
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à une personne publique d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines zones préalablement définies par …
Les différents mandats immobiliers
Il existe différentes sortes de mandats immobiliers, avec tous leurs particularités. Voyons donc le mandat de vente avec ou sans exclusivité, le mandat semi exclusif, le mandat de recherche, …
Problèmes de voisinage
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
Taxe d’habitation et colocation
Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? Quand il y a colocation, l’administration fiscale établit l’avis de taxe d’habitation au nom de l’habitant officiel en titre …
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.