Catégorie : Droit et Immobilier
Durant la période de la pandémie #Covid19, une des difficultés financières principales des entreprises est le paiement de leur loyer. Rien n’oblige un bailleur à faire une remise de …
En théorie, voici les documents que peut demander un propriétaire ou une agence, quand elle loue un appartement ou une maison. Quand nous écrivons « en théorie », c’est parce que …
Pour un ravalement de façade, ériger un mur, transformer un garage, il faut parfois obtenir une autorisation. Faisons le point exact. Certains travaux impliquent avant leur réalisation une déclaration …
Ca en est fini de l’obligation d’un recommandé pour inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété un point précis. Une inscription par mail à l’ordre du …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Après l’écroulement d’immeubles à Marseille et la révélation de centaines de logements vétustes et d’immeubles menaçant de s’écrouler, c’est tout la France qui a découvert que des milliers d’appartements, …
Quand vous voulez contester un point en Assemblée Générale de copropriété ou virer le syndic ou refuser des travaux, il faut une majorité de voix. Oui mais laquelle ? …
Sous-louer un local ou une habitation est devenue une pratique courante qui continue de gagner du terrain (c’est le cas de le dire). L’avantage principal de la sous-location est …
Si vous devez dissoudre une SCI ( Société Civile Immobilière), que vous soyez le gérant ou un des membres fondateurs, voici les détails de la procédure légale.
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
La cession de parts est une procédure obligatoire qui rend possible la mise en vente d’une propriété immobilière par un associé lorsque celle-ci est cogérée en Société Civile Immobilière. …
Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …
Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ? La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale …
Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté(e) en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …