Catégorie : Droit et Immobilier
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
La cession de parts est une procédure obligatoire qui rend possible la mise en vente d’une propriété immobilière par un associé lorsque celle-ci est cogérée en Société Civile Immobilière. …
Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …
Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ? La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale …
Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie ), la somme peut être minorée selon les réparations …
Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …
Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …