Catégorie : Droit et Immobilier
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie ), la somme peut être minorée selon les réparations …
Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …
Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …
Le régime du bail commercial instauré par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce est une spécificité française tendant à instaurer un droit résolument tourné vers …
Vous avez mis un bien immobilier en vente et la mairie le préempte. Auparavant, quand vous avez mis en vente le bien, vous avez averti le service d’urbanisme de …
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Qui attaquer et à quel tribunal s’adresser ?
Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées. Pourtant le rachat de …
Les syndics sont une des professions les plus détestées et souvent à raison tant les syndics exagèrent notamment sur leurs honoraires et sur la façon dont ils se conduisent. …
Voici un modèle excel pour choisir un syndic. Ce modèle compare les prix des différentes prestations que doit offrir un syndic:
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de …
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Lesquels ? En voici le détail.
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Si vous voulez construire ou installer une piscine, quelles règles de droit devez-vous respecter ? Il faut tout d’abord vérifier le plan local d’urbanisme de la commune. Autorise-t-il les …
Le droit de préemption permet à une personne publique d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines zones préalablement définies par …
