Différences entre bail commercial et bail professionnel
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Catégorie : Droit et Immobilier
Résiliation d’un bail avant son terme
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une location d’appartement ou de maison ?
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente d’appartement ou de maison ?
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ?
Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie ), la somme peut être minorée selon les réparations …
Délai de restitution du dépôt de garantie
Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …
Mandat pour assemblée générale de copropriété
Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …
Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Divorce ou rupture de pacs: qui doit payer les impôts communs ?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Que faut-il faire quand on a de l’amiante dans un immeuble ?
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
Sous-location: possible ou pas ?
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …
La propriété commerciale, une notion cruciale née du régime du bail commercial
Le régime du bail commercial instauré par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce est une spécificité française tendant à instaurer un droit résolument tourné vers …
Que faire en cas de préemption par la mairie ?
Vous avez mis un bien immobilier en vente et la mairie le préempte. Auparavant, quand vous avez mis en vente le bien, vous avez averti le service d’urbanisme de …
A quel tribunal s’adresser pour un problème de copropriété ?
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Qui attaquer et à quel tribunal s’adresser ?
Rachat de soulte
Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées. Pourtant le rachat de …
Honoraires abusifs de syndics
Les syndics sont une des professions les plus détestées et souvent à raison tant les syndics exagèrent notamment sur leurs honoraires et sur la façon dont ils se conduisent. …
Modèle Excel pour choisir un Syndic
Voici un modèle excel pour choisir un syndic. Ce modèle compare les prix des différentes prestations que doit offrir un syndic:
SCI: un mot qui fait peur ? Exemple avec Manuel Valls
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de …
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Lesquels ? En voici le détail.
Composition de la taxe foncière
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …