Catégorie : Droit et Immobilier
Pour un ravalement de façade, ériger un mur, transformer un garage, il faut parfois obtenir une autorisation. Faisons le point exact. Certains travaux impliquent avant leur réalisation une déclaration …
Ca en est fini de l’obligation d’un recommandé pour inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété un point précis. Une inscription par mail à l’ordre du …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Après l’écroulement d’immeubles à Marseille et la révélation de centaines de logements vétustes et d’immeubles menaçant de s’écrouler, c’est tout la France qui a découvert que des milliers d’appartements, …
Quand vous voulez contester un point en Assemblée Générale de copropriété ou virer le syndic ou refuser des travaux, il faut une majorité de voix. Oui mais laquelle ? …
Sous-louer un local ou une habitation est devenue une pratique courante qui continue de gagner du terrain (c’est le cas de le dire). L’avantage principal de la sous-location est …
Si vous devez dissoudre une SCI ( Société Civile Immobilière), que vous soyez le gérant ou un des membres fondateurs, voici les détails de la procédure légale.
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
La cession de parts est une procédure obligatoire qui rend possible la mise en vente d’une propriété immobilière par un associé lorsque celle-ci est cogérée en Société Civile Immobilière. …
Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …
Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ? La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale …
Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
