Le régime BIC ou micro BIC pour un loueur meublé
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
Catégorie : Droit et Immobilier
Cession de parts dans une SCI
La cession de parts est une procédure obligatoire qui rend possible la mise en vente d’une propriété immobilière par un associé lorsque celle-ci est cogérée en Société Civile Immobilière. …
Les charges sont-elles déductibles pour un logement non loué ?
Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Y a-t-il besoin d’un logiciel pour une assemblée générale de copropriété ?
Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …
Défiscalisation immobilière en 2018
Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ? La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale …
La loi Pinel permet encore de défiscaliser
Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …
Que faire contre une agence immobilière qui gère mal une location ?
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
L’investissement immobilier dans le neuf a la cote et des avantages fiscaux
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Un propriétaire fait condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
Différences entre bail commercial et bail professionnel
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Résiliation d’un bail avant son terme
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une location d’appartement ou de maison ?
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente d’appartement ou de maison ?
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ?
Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie ), la somme peut être minorée selon les réparations …
Délai de restitution du dépôt de garantie
Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …
Mandat pour assemblée générale de copropriété
Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …
Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Divorce ou rupture de pacs: qui doit payer les impôts communs ?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Que faut-il faire quand on a de l’amiante dans un immeuble ?
Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge. La loi oblige à prendre …
Sous-location: possible ou pas ?
De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …
