Catégorie : Famille
Le gouvernement mise sur le tout-numérique pour regrouper vos documents officiels dans une seule application : France Identité. Disponible gratuitement sur smartphones Android et iOS, cette appli centralise la …
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ne soulève pas seulement des enjeux fiscaux et techniques. Elle pose aussi une question juridique majeure : la protection des données. …
Apprendre qu’on est l’héritier d’un parent inconnu peut ressembler à un coup de théâtre. Derrière cette surprise, on découvre souvent un autre protagoniste : le généalogiste successoral. Ce professionnel …
Mineurs et préjudices : comment obtenir une indemnité des parents responsables Quand un enfant ou un adolescent cause un accident, des dégâts matériels ou un préjudice psychique, les victimes …
Après un divorce, il est malheureusement fréquent que l’une des parties se retrouve lésée, souvent en raison d’une mauvaise compréhension des droits ou de négligences lors de la signature …
La pension de réversion, bien que bénéfique, est souvent liée à des événements tragiques, comme le décès du conjoint. Elle est versée au veuf ou à la veuve sous …
Envisager un déménagement à l’étranger avec votre enfant après une séparation ou un divorce nécessite une préparation minutieuse et le respect de certaines procédures légales pour éviter les complications, …
La garde des enfants et l’autorité parentale sont 2 concepts souvent confondus mais qui revêtent des significations distinctes et des implications légales spécifiques. Il est impératif de clarifier ces …
Dans les complications du divorce, il est important de prêter attention à l’origine des fonds lorsqu’on liquide le patrimoine conjugal. Prenons par exemple l’exemple de Madame Z qui, peu …
Depuis janvier 2021, l’état propose un nouveau service public dédié à la gestion des pensions alimentaires, accessible à tous les parents séparés souhaitant en bénéficier. Ce service est assuré …
L’initiative de numérotation établie par l’Arcep en 2022 vise principalement à augmenter la sécurité des consommateurs face aux escroqueries et abus du démarchage téléphonique. (Voir ici comment trouver et …
Quelles sont EXACTEMENT les aides et prestations sociales pour les demandeurs d’asiles, étrangers en situation régulière ou irrégulière en France ? Voici le point exact.
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Hé oui, ça existe ! Le divorce par internet est une méthode rapide et pratique pour obtenir une dissolution de mariage en France sans avoir à se déplacer physiquement …
Lorsque la situation d’une personne âgée devient critique, et que les autres mesures de protection juridiques n’ont pas marché, il faut la mettre sous tutelle. C’est le dernier recours …
Les couples mixtes donc les couples et les 2 époux sont de nationalité différente, sont plus souvent que les autres sujets au divorce. Le divorce d’un couple mixte est …
Lorsqu’une personne est ou risque d’être persécutée dans son pays, l’État français est en mesure de lui accorder l’asile. Ce dernier se présente sous deux formes : le statut de …
Depuis le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine et le monde connaît une fois de plus une guerre qui ne cesse de faire des morts au fur et …
Les pensions alimentaires décidées après un divorce ont parfois du mal à être versées. (Voir déjà comment demander une pension alimentaire) . On estime que 30% des pensions alimentaires …
