Catégorie : Droit et investissement
L’agrément ESUS est un label pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). ESUS signifie « Entreprise solidaire d’utilité sociale » et identifie donc les entreprises faisant partie de l’Économie …
Le monde de la finance est vaste, complexe et souvent intimidant. Parmi ses multiples facettes, le private equity se démarque comme un acteur majeur dans les transactions financières et …
La loi Lagarde défend l’emprunteur sur un certain nombre mais attention à tous les points qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde !
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
La nouvelle loi de finance introduit plusieurs changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. …
L’analyse fonctionnelle consiste pour l’entreprise à s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs …
Lexique et vocabulaire juridique et définition des termes du domaine des prix de transfert en entreprise
Une fois qu’il a signé une offre de crédit, l’emprunteur a 7 jours pour revenir sur son engagement. Ce délai de rétractation de 7 jours commence à compter du …
Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez …
Depuis le 1/07/2010, les compagnies d’ assurance-vie doivent formaliser leur devoir de conseil par la signature d’un document écrit. Cette obligation est imposée aux intermédiaires et salariés des sociétés …
La fondation sous égide et le fonds de dotation sont parmi les outils les plus simples à disposition de ceux qui veulent donner de l’argent. Opter pour une fondation …
Faut-il inclure les stock-options dans une déclaration d’ ISF ? De plus en plus de sociétés complètent la rémunération des salariés en accordant des stock-options. Ces stock-options permettent d’acquérir …
La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement (pour un seul logement et un plafond de 300 000 € d’investissement par …
Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux personnes physiques ou morales qui veulent acheter un bien immobilier en vue de le louer. Le PLS a plusieurs avantages: un taux …
Toute personne physique entrant ou sortant de l’ Union Européenne avec au moins 10000 euros sous formes d’espèces (ou titres négociables au porteur) doit en faire la déclaration aux …
Quand on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie et qu’on n’est pas content des frais ou des rémunérations du fonds en euros, on peut résilier avant l’échéance prévue, par rachat …
Quel recours peut-on exercer quand on a déjà signé pour un produit financier dont on s’ aperçoit qu’il est inutile ou dangereux ?
Très souvent le document publicitaire d’un investissement constitue le premier et le seul document que l’épargnant investisseur a à sa disposition pour prendre connaissance de ce qu’on lui propose, …
Quand on désire effectuer un achat immobilier avec un crédit, l’organisme de prêt (ou le vendeur qui le représente) doit remettre au client une information complète sur les caractéristiques …
La procédure de sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés pouvant conduire à la cessation de …
