Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur
L’ auto-entrepreneur calcule le montant de son impôt en appliquant à son chiffre d’affaires un taux forfaitaire qui varie en fonction du secteur d’activité: 1% pour les entreprises dont …
Catégorie : Impôts et fiscalité
Fiscalité de l’ auto-entrepreneur
L’ auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise dans la catégorie: du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les activités commerciales, industrielles et …
Aspect juridique du crédit immobilier
Quand on désire effectuer un achat immobilier avec un crédit, l’organisme de prêt (ou le vendeur qui le représente) doit remettre au client une information complète sur les caractéristiques …
Taxe d’habitation de concierge
Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ? En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables …
ISF et titres de sa propre société
Les parts ou actions de sociétés françaises ou étrangères détenues par salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur, sans limitation de …
Risques d’ un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut à tout moment demander des renseignements ou justifications. L’administration fiscale dispose d’un délai de reprise pour contrôler le contenu des déclarations des contribuables ou pour interroger …
Optimiser fiscalement une succession grâce aux donations
Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses. Les donations permettent une transmission des …
Rattacher un enfant majeur à un foyer fiscal
Un enfant peut demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents dans les cas suivants: il a moins de 21 ans le 1er janvier de l’année en cours …
Défiscalisation avec vignobles et terres agricoles
Un placement en vignobles et terres agricoles s’adresse à des particuliers très imposés. En devenant propriétaire de terres louées par bail rural à long terme, on diminue son ISF …
Délai pour les investisseurs en Robien
Pour bénéficier de l’avantage fiscal des investissements de Robien, l’investisseur devait trouver un locataire dans les 12 mois après l’achèvement de l’immeuble. Ce délai est repoussé par une décision …
Acheter de l’ immobilier en couple
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Déclaration de succession, formulaire 2705-D
La succession d’une personne s’ouvre à son décès. Si on accepte la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire. Il faut alors remplir le formulaire 2705-D de déclaration de …
Constat d’ accident
Quand arrive un accident de voitures, la rédaction d’un constat n’est pas évidente à cause du choc émotionnel. Pourtant, un dessin imprécis, un oubli d’information, une contradiction peuvent inciter …
Transmettre un patrimoine sans impôts
Quelques astuces légales et aménagements des lois permettent aujourd’hui de donner à ses enfants en échappant aux impôts. La loi Tepa du 21 août 2007 permet une exonération d’impôts …
Don et réduction ISF
Les dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique n’ouvrent pas droit à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La réduction ISF pour don s’applique à …