Coordonnées et adresses des Assedic du Val d’Oise (95)
Coordonnées et adresses des Assedic du Val d’Oise (95) :
Catégorie : Droit du travail
Coordonnées et adresses des Assedic du Val-de-Marne (94)
Coordonnées et adresses des Assedic du Val-de-Marne (94):
Coordonnées et adresses des Assedic des Hauts de Seine (92)
Coordonnées et adresses des Assedic des Hauts de Seine (92):
Coordonnées et adresses des Assedic de l’ Essonne (91)
Coordonnées et adresses des Assedic de l’ Essonne ( département 91)
Coordonnées et adresses des Assedic des Yvelines (78)
Coordonnées et adresses des Assedic des Yvelines (78):
Coordonnées et adresses de l’ ASSEDIC à Paris
Liste des Assedic à Paris avec toutes les coordonnées et adresses de ces centres Assedic de Paris:
Assurance chômage: nouvelles règles
L’ assurance chômage a sa nouvelle convention d’ assurance 2011-2013, signée part les syndicats et le patronat. Le principe sacré de l’ assurance chômage, un jour cotisé, un jour …
Les preuves pour les frais réels
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Nouveautés auto-entrepreneur en 2011
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ? La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les …
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Demande aux prud’hommes
Un salarié peut déposer une demande aux prud’hommes directement au greffe du conseil de prud(hommes ou la faire parvenir par lettre recommandée avec avis de réception. Il est possible …
Cumul pension de retraite et travaux chez des particuliers
On peut cumuler salaires et pension de retraite à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus autorisés. Voir Cumul Emploi Retraite. Quand on a liquidé sa retraite …
Licenciement pour motif personnel
Tout licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les faits en cause doivent être exacts et sérieux pour empêcher la poursuite normale du …
Assistance du salarié lors de l’entretien préalable de licenciement
Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Il est recommandé que la personne …
Comment un dirigeant d’ enteprise peut être couvert en cas de perte d’ emploi ?
Dans 90% des cas, les dirigeants de société et chefs d’entreprise en nom personnel ne sont pas pris en charge par Pôle Emploi, en cas de perte d’ emploi, …
Droits du salarié intérimaire
Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire. Contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire doit être …
Rôle de l’ inspecteur du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller, notamment, à l’application des dispositions du code du travail. Il en est de même pour les dispositions …
Médaille d’honneur du travail
La médaille d’ honneur du travail est une décoration décernée aux salariés et assimilés, sans distinction de nationalité, travaillant ou ayant travaillé sur le territoire français. La médaille d’ …
Impôts et cotisations sur les heures supplémentaires
Un régime d’ exonération d’impôt sur le revenu et de réduction de cotisations de sécurité sociale a été mis en place depuis le 1 octobre 2007 pour les heures …
Droit et heures supplémentaires
Heures supplémentaires dans les entreprises de + de 20 salariés En application de l’article L 3121-22 du code du travail, chacune des 8 premières heures de travail effectuées au-delà …