Catégorie : Droit du travail
Voici les coordonnées de l’inspection du travail dans le département de l’Alsace:
La convention collective de la métallurgie est la convention collective 3109. Cette convention collective est composée de plusieurs accords nationaux relatifs à des domaines bien précis comme la formation …
La convention collective de restauration rapide (convention 3245 officiellement) est applicable dans 2 sortes d’entreprises. La convention collective de restauration rapide s’applique pour les sociétés dont l’activité est de …
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l’activité de coiffure comme …
Le gouvernement actuel est revenu sur les exonérations d’heures supplémentaires décidées par le gouvernement précédent mais le traitement des cotisations sociales est différent selon qu’il s’agit des cotisations patronales …
Où peut-on se procurer une convention collective ?
Quelles sont la procédure et les formalités d’une rupture conventionnelle ?
Les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur sont accumulés en fonction du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d’affaires réalisé mais comment ça fonctionne exactement ? …
Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage:
Texte officiel, informations et détails sur l’ Aide différentielle de reclassement (ADR):
Est-il possible d’être auto-entrepreneur et chômeur ou plus précisément d’être auto-entrepreneur tout en touchant les Assedic ?
Coordonnées et adresses des Assedic du Val d’Oise (95) :
Coordonnées et adresses des Assedic du Val-de-Marne (94):
Coordonnées et adresses des Assedic des Hauts de Seine (92):
Coordonnées et adresses des Assedic de l’ Essonne ( département 91)
Coordonnées et adresses des Assedic des Yvelines (78):
Liste des Assedic à Paris avec toutes les coordonnées et adresses de ces centres Assedic de Paris:
L’ assurance chômage a sa nouvelle convention d’ assurance 2011-2013, signée part les syndicats et le patronat. Le principe sacré de l’ assurance chômage, un jour cotisé, un jour …
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ? La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les …