Auteur/autrice : Juridique et Droit
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, …
La convention collective de restauration rapide (convention 3245 officiellement) est applicable dans 2 sortes d’entreprises. La convention collective de restauration rapide s’applique pour les sociétés dont l’activité est de …
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l’activité de coiffure comme …
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
Impôts Service est un service officiel de renseignements téléphoniques par téléphone.
Allô Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone. Allô Service Public permet d’avoir des réponses à des questions simples concernant par exemple des problèmes de …
La loi du 17 juillet 1978 (78-753) sur l’ amélioration des relations entre l’administration et le public permet à toute personne d’accéder aux documents administratifs la concernant. Cette loi …
Quelles sont les dispositions de la loi en ce qui concerne l’ IVG ou Interruption Volontaire de Grossesse ? Délai légal pour pratiquer une IVG en France ? En …
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
Le Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL est une des options fiscales que peut choisir un client d’assurance-vie lors d’un retrait d’épargne sur son contrat. Le Prélèvement forfaitaire libératoire ou …
Un héritier réservataire est le descendant (ou à défaut de descendant, le conjoint survivant) à qui la loi réserve une part d’héritage qui ne peut être diminuée.
La dévolution successorale est la manière dont les biens d’un défunt sont partagés entre ses héritiers.
L’assurance-vie est le placement préféré des français avec le livret A. Le cadre fiscal de l’assurance-vie a été fixé pour faire bénéficier les gens de nombreux avantages. En cas …
Le code APE est un code mis au point par l’Insee pour caractériser l’activité d’une entreprise. Le code APE sert surtout à faire des statistiques. Quand une entreprise est …
Un salarié peut décider de partir à la retraite à partir de l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance), même s’il …
Voici le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite au taux plein :
Dans tous les régimes de retraite de base, un dispositif permet aux futurs retraités de racheter des trimestres dans la limite de 12. Racheter des trimestres permet de partir …
Voici l’âge légal de la retraite en fonction de l’année de naissance. Attention car ces conditions peuvent être abaissées dans les cadres de la retraite anticipée pour longue carrière, …
La retraite a son propre glossaire qu’il vaut mieux maîtriser quand on commence à s’intéresse aux problèmes de sa retraite. Voici donc les mots de la retraite:
Les impôts sociaux sur les revenus du capital ont été augmentés. L’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2011 passe le taux du prélèvement social sur les …
