Auteur/autrice : Juridique et Droit
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel– Registre …
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.
Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …
Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …
En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …
Pour certaines démarches administratives, il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ces démarches sont: – pour les professionnels et les entreprises : …
Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …
Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …
La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire de catégorie « active » ou de catégorie « sédentaire » ?
La cotisation foncière des entreprises ou CFE se paie en ligne sur le compte http://www.impots.gouv.fr La date limite est souvent début décembre. Si vous avez souscrit un contrat de …
Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?
Un certificat de changement de résidence sert à un français qui va avoir un nouveau domicile à l’étranger. C’est une formalité à accomplir avant le départ (délai d’obtention de …
Le certificat de résidence a été supprimé par décret N° 87-362 de juin 1987. Le certificat de résidence a été remplacé par une légalisation de signature sur une attestation …
Une attestation d’accueil doit être remplie en mairie par le demandeur.
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
On lit et on entend souvent les expressions réduction d’impôt, déduction d’impôt et crédit d’impôt mais quelles sont les différences entre toutes ces « remises » et baisses possibles de l’impôt …
Voici, en accès totalement gratuit, la brochure officielle des impôts 2015, avec toutes les instructions officielles pour déclarer ses impôts, ses réductions d’impôts, ses revenus, etc, etc..
