Etapes de création d’une EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL à un associé. C’est la forme de société la plus intéressante pour un entrepreneur individuel car sa gestion est assez …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Formalités de création d’une EIRL
Les étapes de création d’une EIRL sont celles d’une entreprise individuelle (voir Formalités de création d’une entreprise individuelle ), auxquelles on ajoute les formalités suivantes:
Formalités de création d’une entreprise individuelle
Les étapes à suivre pour créer une entreprise individuelle sont les suivantes :
Mandat pour assemblée générale de copropriété
Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …
Procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte, dans les entreprises de – de 50 salariés
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
La CIPAV oubliée de la réforme Macron du RSI
Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la fin du RSI ou plutôt le rattachement de ce dernier au système général, ce qui en vérité n’est rien d’autre …
Comment effacer sa société ou ses coordonnées de societe.com
Si votre société ou vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance) sont sur le site societe.com vous pouvez les en faire disparaître. Avant l’arrivée du RGPD (Règlement général de …
Surveillance et espionnage des salariés: que dit la loi ?
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Impôts pour une micro-entreprise
Quels impôts paie-t-on quand on a une micro-entreprise ? Rappelons tout d’abord qu’une micro-entreprise est un abus de langage car c’est avant tout un régime fiscal et social, qui …
Tarifs des formalités au Greffe
La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …
Formulaire pour déposer une marque à l’INPI
Quand on veut déposer une marque, un logo, un signe, on pense à l’INPI. Attention, tout n’est pas simple. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’il n’y a pas une …
Perte ou vol de passeport ? Comment en obtenir un nouveau rapidement..
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …
Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Injonction de payer
Quand une personne ou une société vous doit de l’argent, après avoir fait plusieurs relances, vous pouvez tenter d’obtenir une injonction de payer.
Les bases de l’EURL
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été créée pour inciter les gens à entreprendre individuellement, en 1985. Concrètement, une EURL est la même chose qu’une SARL (société …
Dates limites de déclaration des impôts
Départements concernés Date limite de la déclaration sur internet Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 …
Dons à une association: que déduire de ses impôts ?
Si vous avez fait une ou plusieurs donation à une association dans l’année, il est possible pour vous de déduire une somme de vos impôts. Il faut savoir qu’en …
Quels impôts payer quand on est au RSA ?
Si vous êtes au RSA, quels impôts devez-vous payer ?
Où récupérer une copie d’un avis d’impôt perdu ?
Vous avez perdu votre avis d’impôt sur le revenu alors que vous en avez réellement besoin ? Pas de panique ! Vous pouvez désormais en récupérer une copie sur …
A quelle date est disponible un avis d’impôts ?
Votre déclaration de revenus a été transmise dans les délais légaux et vous attendez votre avis d’impôt ? Regardons ensemble les dates auxquelles vous allez le recevoir.