Perte ou vol de passeport ? Comment en obtenir un nouveau rapidement..
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Injonction de payer
Quand une personne ou une société vous doit de l’argent, après avoir fait plusieurs relances, vous pouvez tenter d’obtenir une injonction de payer.
Les bases de l’EURL
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été créée pour inciter les gens à entreprendre individuellement, en 1985. Concrètement, une EURL est la même chose qu’une SARL (société …
Dates limites de déclaration des impôts
Départements concernés Date limite de la déclaration sur internet Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 …
Dons à une association: que déduire de ses impôts ?
Si vous avez fait une ou plusieurs donation à une association dans l’année, il est possible pour vous de déduire une somme de vos impôts. Il faut savoir qu’en …
Quels impôts payer quand on est au RSA ?
Si vous êtes au RSA, quels impôts devez-vous payer ?
Où récupérer une copie d’un avis d’impôt perdu ?
Vous avez perdu votre avis d’impôt sur le revenu alors que vous en avez réellement besoin ? Pas de panique ! Vous pouvez désormais en récupérer une copie sur …
A quelle date est disponible un avis d’impôts ?
Votre déclaration de revenus a été transmise dans les délais légaux et vous attendez votre avis d’impôt ? Regardons ensemble les dates auxquelles vous allez le recevoir.
Que peut-on déduire comme charges quand on est salarié et qu’on prend ses repas à l’extérieur de son domicile ?
Vous êtes salarié(e) et vous prenez vos repas à l’extérieur de votre domicile. Pouvez-vous déduire quelque chose au niveau des impôts ?
Comment déclarer ses impôts quand on vit seule avec des personnes à charge ?
Qu’est ce que « vivre seul » au sens de l’Etat?
Divorce ou rupture de pacs: qui doit payer les impôts communs ?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Quels impôts quand on vend des bien qu’on ne veut plus conserver ou qu’on fait de l’achat-revente ?
Vous vendez votre voiture, une poussette, un vélo ? Vous achetez sur un site des livres ou bande dessinées pour les revendre ? Vous fabriquez des bijoux pour les …
Formulaire 2048-M imposition sur la plus-value de cession de biens meubles
Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles. Chose méconnue: il est par exemple à utiliser si vous vendez des …
Déclaration d’impôts 2042 C pro pour Micro BIC ou Micro BNC
Les 2 régimes fiscaux micro BIC et micro BNC sont 2 régimes fiscaux simples et réservés aux activités occasionnelles bien que de nombreuses personnes en vivent. Détail important dans …
Formulaire de déclaration de TVA
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
Différences entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes. C’est à la fois simple et compliqué. Tout d’abord, …
Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ».L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.Peuvent en bénéficier …
Formulaire 2042 RICI réductions et crédits d’impôts
Le formulaire 2042 RICI pour réductions d’impôts crédits d’impôts est téléchargeable ci-dessous.Il a été mis en place en 2017 pour regrouper sur UN formulaire les réductions et les crédits …
Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance
Voici la liste des Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance en France. ATTENTION, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’Instance et de Grande Instance ont …