Temps partiel : comment ça marche ?
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une location d’appartement ou de maison ?
Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente d’appartement ou de maison ?
Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …
Comment fonctionne le congé parental ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
Risques et dangers d’acheter de la contrefaçon
La contrefaçon (ou le faux) est de partout et concerne tous les domaines, grâce à Internet. Au niveau de la définition, on parle de produit « contrefait » quand un produit …
Paiement de l’impôt en retard pour une entreprise: quels risques et sanctions ?
Oublier de payer ou payer ses impôts en retard quand on est une société provoque potentiellement des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ?
Déclaration de Bénéficiaire Effectif : 54,42 euros à dépenser !
Depuis le 2 août 2017, existe une nouvelle obligation payante existe pour les entreprises existantes. En effet, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige à déposer un …
Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise
Si vous êtes salarié, vous pouvez AUSSI avoir votre micro-entreprise. Voici les détails sur ce cumul.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Si votre entreprise possède ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple, vous devez sûrement payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Comment fonctionne exactement cette …
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
CFE et IFER pour Cotisation foncière des entreprises et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont 2 taxes que doivent payer les entreprises mais que concernent-elles exactement …
Devenir chauffeur VTC ?
Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …
Justice administrative
Quels sont les tribunaux compétents quand on a un problème avec une administration ? La juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, …
A quel tribunal s’adresser en cas de problème ?
La justice est souvent pour les français une sorte de nébuleuse où s’agitent avocats et juges, dans différents tribunaux, sans comprendre vraiment qui fait quoi, le tout changé par …
Obligation de loyauté des salariés
Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?
Simplifier et sécuriser les assemblées générales grâce au web 2.0
Que ce soit pour des sociétés, des associations ou même des copropriétés, les assemblées générales sont souvent un passage obligé de validation et de décision.
Les annonces légales à la création d’une entreprise
Lorsque l’on crée une entreprise, il faut passer par diverses formalités dont la publication d’annonces légales. Celle-ci doit se faire avant le dépôt du dossier de création de la …
Inscription comme VTC
Voici comment se déclarer comme VTC la première fois (ou quand vous passez d’auto-entrepreneur à société).
Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ?
Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie ), la somme peut être minorée selon les réparations …
Délai de restitution du dépôt de garantie
Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …
Barèmes des indemnités aux prud’hommes sous Macron
Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …