Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Quel recours en cas de problème avec la Sécurité Sociale ?
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Que faire contre une agence immobilière qui gère mal une location ?
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Bénéficiaires effectifs
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?
Acompte contemporain
Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?
Les problèmes que VOUS aurez avec le prélèvement à la source
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
L’investissement immobilier dans le neuf a la cote et des avantages fiscaux
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Un propriétaire fait condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
Où trouver un expert comptable ou prestataire spécialisé EDI – TDFC
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …
Formulaire Cerfa 14801 de visite médicale pour permis de conduire
Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …
Faire un recours administratif, c’est facile !
Quand on a un problème avec une administration, que ce soit une administration « centrale » (police, gendarmerie, etc..) ou le conseil départemental, régional ou même la mairie, on peut faire …
Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA
Depuis la fin 2017, plus de 40000 personnes ont reçu un avis d’imposition nouveau concernant la Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA. Qu’est-ce que c’est ? Quand y est-on …
Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus ?
Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus si il s’agit d’une déclaration en ligne ?
Médiateur URSSAF
La loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » va permettre à toutes les régions de bénéficier d’un médiateur URSSAF. Le …
Comment fermer une SASU ?
Vous avez créé une SASU, elle ne fonctionne pas ou est en sommeil et vous voulez la fermer.. Comment faire ? Ce n’est pas gagné et ça va vous …
Charges sociales et fiscales 2018 d’un bulletin de paie (salaires)
Voici pour 2018 les charges sociales et fiscales sur un salaire (charges indiquées sur la fiche de paie).
ARE (Aide au retour à l’emploi: nouvelle indemnité chômage): comment est-elle calculée ?
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » Voir …
Doit-on payer les impôts de son conjoint ?
Si vous ne payez pas vos impôts sur le revenu ou l’ISF ou autre, le fisc peut décider de mettre en oeuvre ce qu’on appelle la « solidarité » fiscale. Cette …
Différences entre bail commercial et bail professionnel
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Résiliation d’un bail avant son terme
Si vous êtes locataire d’un appartement, vous pouvez être amené(e) à des situations qui vous amèneront à devoir déménager. Une mutation peut intervenir, un changement de statut de célibataire …