Conditions de récupération de points du permis de conduire
Avant de suivre à un stage de récupération de points, il faut savoir si le conducteur est dans le cas de ‘récupération volontaire de points de permis ‘, du …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de conduire
Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de …
Récupération de points de permis de conduire
Un stage de récupération de points de permis de conduire peut ramener 4 points en 2 jours. Les stages durent 2 jours, en semaine et coûtent 245 euros en …
Permis de conduire probatoire
Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?
Formulaires 48N et 48M
Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.
Points retirés du permis de conduire pour l’ alcool
Quels points retirés du permis de conduire pour l’ alcool ?
Points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse
Quel est le barème des points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse ?
Déposer une pré-plainte par Internet
Il est possible de déposer une pré-plainte par internet. A l’heure actuelle le service de dépôt de pré-plainte par internet est disponible dans quelques départements mais il devrait rapidement …
Demande d’aide au logement pour étudiant
Une demande d’aide au logement pour étudiant se fait via la CAF. Un étudiant peut faire une demande d’aide au logement en ligne si :
Coordonnées, adresses des CAF
Coordonnées et adresses des CAF en France:
www.caf.fr
Le site web de la CAF caf.fr est le site des Allocations Familiales . La caisse nationale des Allocations familiales pilote 123 caisses d’Allocations familiales en France, caisses qui prennent …
Combien coûte de résilier un contrat de téléphone mobile ?
Résilier un contrat de téléphone mobile c’est facile mais combien ça coûte ?
Comment résilier un contrat de téléphone mobile ?
» Comment résilier un contrat de téléphone mobile ? » est la question que vont se poser pas mal de personnes voulant passer aux offres de Free Mobile . …
Résiliation exceptionnelle d’assurance lors d’un changement de situation
Un contrat d’assurance peut faire l’objet d’une demande de résiliation exceptionnelle lors d’un changement de situation si ce dernier fait partie de la liste suivante:
Fonctionnement de la TVA à 7%
La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants. Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?
La période de transition pour la loi Scellier
La loi Scellier sera progressivement abandonnée après une période de transition. Comment se passera cette transition pour Scellier ?
Assurance-vie et contrat de mariage
Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de …
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Cotisation au régime de base de retraite
Cotiser au régime de base de retraite permet d’ acquérir des points et des trimestres de retraites pour recevoir une pension à l’ âge de la retraite. Depuis la …
Changements dans la déclaration ISF
L’ ISF a été réformé au printemps 2011 avec des changements applicables en 2011 et 2012. En 2011, la date limite de déclaration et de paiement de l’ ISF …