Étiquette : donation
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Voici les 4 principaux régimes matrimoniaux qu’il existe en France
Dans une succession, le taux d’ imposition des 2 dernières tranches du barème va augmenter de 5 points pour les héritages supérieurs à 4 millions d’ euros. Le taux …
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
La fondation sous égide et le fonds de dotation sont parmi les outils les plus simples à disposition de ceux qui veulent donner de l’argent. Opter pour une fondation …
Quand on ne peut pas payer les droits de succession en un seul paiement, on peut faire une demande de paiement en plusieurs fois ou avec un report. On …
Une succession peut être faite sans notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies: la succession ne comporte pas de biens immobiliers aucune donation n’a été consentie aucun testament …
Le concubinage est l’union de 2 personnes (quel que soit leur sexe) caractérisée par une vie commune stable et continue. Juridiquement cependant, les concubins restent étrangers l’un à l’autre. …
Une donation est, en principe, irrévocable et permet de transmettre des biens de son vivant. Une donation doit respecter un certain nombre de règles et notamment avoir été passée …
Le Comité consultatif de l’abus de droit (CCAD) est saisi par le fisc ou le contribuable quand les redressements sont susceptibles de donner lieu à une pénalité de 80%. …
Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses. Les donations permettent une transmission des …
Un placement en vignobles et terres agricoles s’adresse à des particuliers très imposés. En devenant propriétaire de terres louées par bail rural à long terme, on diminue son ISF …
Pour aider leurs enfants, les parents peuvent faire une donation ou un prêt familial. Le prêt familial est intéressant si les parents ne savent pas, au moment où ils …