Limites des frais supplémentaires de repas
L’entrepreneur individuel peut déduire une partie de ses notes de frais de repas de son bénéfice imposable . La déduction doit respecter des limites fixées chaque année par l’administration …
Catégorie : Impôts et fiscalité
La période de transition pour la loi Scellier
La loi Scellier sera progressivement abandonnée après une période de transition. Comment se passera cette transition pour Scellier ?
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Changements dans la déclaration ISF
L’ ISF a été réformé au printemps 2011 avec des changements applicables en 2011 et 2012. En 2011, la date limite de déclaration et de paiement de l’ ISF …
Barème de l’ ISF en 2011
Le barème de l’ ISF en 2011 est composé de 6 tranches.
Paiement 2ème acompte d’impôt sur le revenu
Le paiement du 2ème acompte d’impôt sur le revenu est prévu le 16 mai. Pour payer votre acompte provisionnel du 16 mai (2ème « tiers »), vous pouvez payer …
Augmentation des impôts sur les successions et donations
Dans une succession, le taux d’ imposition des 2 dernières tranches du barème va augmenter de 5 points pour les héritages supérieurs à 4 millions d’ euros. Le taux …
Formulaire 2042 des Impôts
L’impôt sur le revenu est calculé sur la base des déclarations du contribuable. Il y a 2 sortes de déclarations : La déclaration de revenus et ses annexes doivent …
Télécharger les formulaires 2042 des impôts
Voici les adresses de téléchargement de tous les types de formulaires et imprimés 2042 des impôts (voir aussi Formulaire 2042 des Impôts)Il y a plusieurs formulaires 2042:– Formulaire 2042 …
Fraction de la CSG déductible du revenu imposable
Si ona déclaré en 2010, à propos des revenus 2009, des revenus fonciers ou rentes viagères à titre onéreux, on a payé 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, …
Calcul du quotient familial
Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …
Sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus
Quelles sont les sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus ?
Les preuves pour les frais réels
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Déclaration de revenus insuffisante
En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de …
Demande de justifications de l’ administration fiscale
Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …
Taxation d’ office: dans quels cas ?
Dans quels cas l’ administration fiscale applique-t-elle une taxation d’ office ?
Déclaration de revenus en ligne
La déclaration de revenus en ligne se fait via ce lien On arrive alors sur cet écran : où il faut remplir 3 champs obligatoires: Numéro fiscal Numéro de …
Cas particuliers concernant le revenu fiscal de référence
On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:
Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011
Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011:
Changements des impôts sur le revenu votés mais non applicables en 2011
Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012. En …