Comment obtenir un certificat quitus fiscal pour un véhicule acheté dans un pays de l’union européenne ?
Quand on achète un véhicule dans un pays de l’Union Européenne, il faut obtenir un certificat ou quitus fiscal .
Catégorie : Formalités administratives
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est le formulaire Cerfa n°13750*03.
Formulaire de demande d’attestation d’accueil
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est le formulaire Cerfa n°10798*03
Formulaire de création d’une association
Le formulaire de création d’une association peut s’obtenir en ligne sur le site de l’ état (voir ci-après). Ce formulaire de création d’une association est le formulaire Cerfa n°13973*03
Changement d’adresse en ligne
Un site internet de l’état permet de changer d’adresse en ligne. Cette possibilité de changer d’adresse en ligne n’est donnée qu’aux résidents de France qui déménagent en France. Avant …
Comment corriger une déclaration d’impôts déjà déposée ?
Il arrive parfois qu’on veuille corriger une déclaration d’impôts déjà déposée. C’est possible en suivant les procédures suivantes.
Que faire en cas de perte d’avis d’imposition ?
Quand on a perdu son avis d’imposition, peut-on en obtenir une copie ?
Bénéficiaires de la PAC
La loi européenne oblige à publier la liste des bénéficiaires de la de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles soient celles du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou …
Déposer une plainte en ligne
Le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet sur le web de faire une déclaration pour des vols, dégradations, escroqueries… c’est-à-dire des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) quand on est victime sans …
Echéances fiscales de mai
Quelles sont les échéances fiscales de mai ?
Coordonnées et adresses des Assedic de Seine Saint-Denis (93)
Coordonnées et adresses des Assedic de Seine Saint-Denis (93) :
Coordonnées et adresses des Assedic des Yvelines (78)
Coordonnées et adresses des Assedic des Yvelines (78):
Coordonnées et adresses des Assedic de Seine et Marne
Coordonnées et adresses des Assedic de Seine et Marne
Coordonnées et adresses de l’ ASSEDIC à Paris
Liste des Assedic à Paris avec toutes les coordonnées et adresses de ces centres Assedic de Paris:
Coordonnées et adresses des Urssaf à Paris et région parisienne
Coordonnées et adresses des Urssaf à Paris:
Coordonnées, adresses des Urssaf
Coordonnées et adresses des Urssaf de France:
Lettre de demande d’annulation d’interdit bancaire suite à une erreur de banque
Il arrive parfois qu’on soit interdit bancaire suite à une erreur de la banque. Comment faire alors pour retrouver ses droits ? Avant d’en arriver à demander à la …
Telefact
Qu’est-ce que le service TELEFACT ?
Conditions de récupération de points du permis de conduire
Avant de suivre à un stage de récupération de points, il faut savoir si le conducteur est dans le cas de ‘récupération volontaire de points de permis ‘, du …
Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de conduire
Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de …