Les différentes formules de donation
Une donation est, en principe, irrévocable et permet de transmettre des biens de son vivant. Une donation doit respecter un certain nombre de règles et notamment avoir été passée …
Catégorie : Famille
Résidence des enfants en cas de divorce
La résidence d’ enfants mineurs lors d’un divorce est fixée par le juge, chez l’un ou l’autre des anciens époux, en fonction de l’intérêt des enfants. En cas de …
Impôts et don manuel
Jusqu’en 1999, le fisc avait une position unique sur les dons manuels. Le fisc considérait qu’il fallait regarder l’utilisation des fonds issus du don manuel pour établir l’égalité à …
Pension et prestation compensatoire après divorce
Après dissolution du mariage, les obligations d’assistance et de secours entre époux disparaissent. Cette disparition était compensée avant par l’attribution d’une pension à l’égard du conjoint (cette pension demeure …
Paiement fractionné des droits de succession
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Filiation et autorité parentale
La filiation et l’autorité parentale sont inscrit dans le Code Civil et sont les principaux aspects des droits et devoirs parentaux. La filiation est le lien juridique qui unit …
Optimiser fiscalement une succession grâce aux donations
Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses. Les donations permettent une transmission des …
Prêt familial
Pour aider leurs enfants, les parents peuvent faire une donation ou un prêt familial. Le prêt familial est intéressant si les parents ne savent pas, au moment où ils …
Acheter de l’ immobilier en couple
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Calcul du montant d’une pension de réversion
Le montant de base d’une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu. Ce montant peut être réduit …