Catégorie : Droit du travail
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » Voir …
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …
Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?
Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel– Registre …
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société. Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias …
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Quand un employeur embauche un salarié, il devait transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . La DUE a été remplacée par la DPAE acronyme pour Déclaration …
On entend parler de la Loi Macron à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …
Vous avez un CDD, un CDI ou un contrat de travail en bonne et due forme ? Pas de problème: vous avez un contrat de travail. Dans d’autres cas, …
