Liste et adresses des principaux sites internet de l’état et de l’administration
Voici un petit annuaire des principaux sites internet de l’ Etat et de l’administration
Catégorie : Administration
Payer sur Internet les services publics locaux
Les services publics locaux sont services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les services publics locaux concernent notamment les secteurs de distribution de …
Qui appeler en cas de racket à l’école ?
Le racket est un des problèmes de l’école « moderne ». Souvent, les enfants se taisent alors que le racket est sévèrement puni par la loi et qu’un racketteur, même âgé …
Changer d’ adresse sur sa carte grise
Quand on change d’adresse, on a un mois pour faire le changement sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. On risque sinon une amende de 4ème classe mais aussi …
Coordonnées des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports
Voici les coordonnées des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports et des Directions Départementales de la Cohésion Sociale.
Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi
Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi:
Les différentes catégories de fonctionnaires
Il existe 3 catégories de fonctionnaires, la catégorie A, la catégorie B et la catégorie C.
Les différents types de fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques: la fonction publique territoriale (FPT), la fonction publique d’état (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) .
Comment faire rectifier une erreur dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Quelle est la procédure à suivre pour faire corriger une erreur que l’on constate dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Impôts et frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues
Sous certaines conditions, on peut déduire de ses impôts les frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues, dont notamment les frais kilométriques.
Les preuves pour les frais réels
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Comment contester ses impôts ?
Comment contester ses impôts ? Vaste question qui dépend du problème.
Proposition de rectification d’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, le droit de contrôle et de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre …
Charges déductibles du revenu imposable
Quelles sont les charges déductibles du revenu imposable ?
Correspondance entre anciens et nouveaux codes NAF
Depuis la réforme de 2008, de nouveaux codes NAF ont remplacé les anciens. Il ne s’agit pas d’une simple correspondance mais d’un profond changement puisque par exemple l’ancien code …
Paiement fractionné des droits de succession
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Risques d’ un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut à tout moment demander des renseignements ou justifications. L’administration fiscale dispose d’un délai de reprise pour contrôler le contenu des déclarations des contribuables ou pour interroger …
Obtenir l’ agrément pour adopter
Tout candidat à l’adoption d’un enfant français ou étranger doit au préalable obtenir l’agrément du service d’ Aide sociale à l’enfance, placée sous l’autorité du président du conseil général …
Capital décès
Garanti par l’assurance décès du régime salarié, le droit au capital décès est ouvert pour les ayant droit dès le décès de l’assuré social. Le versement du capital décès …
Recette régionale de Strasbourg, coordonnées et adresse
Recette régionale de Strasbourg Adresse 11 av de la liberte B.P. 71004 67070 Strasbourg CEDEX