Auteur/autrice : Juridique et Droit
La fermeture exceptionnelle d’une entreprise ou d’un établissement, décidée par l’employeur, n’est ni un congé classique ni un jour férié déguisé. C’est une situation juridiquement encadrée, qui soulève des …
Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire repose sur un mécanisme central mais souvent mal compris : le système de points Agirc-Arrco. Ce ne sont ni les …
La transmission d’un bien immobilier devrait être un moyen de préserver le patrimoine familial. Pourtant, quand un parent bénéficie de l’usufruit et refuse d’entretenir la maison, la situation tourne …
Proposer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb peut sembler être une solution simple pour arrondir ses fins de mois. En réalité, la location saisonnière reste un terrain miné …
Les points d’accueil numérique permettent d’aider (au besoin avec un médiateur) si vous avez un problème avec les formalités en ligne comme les impôts ou l’ANTS. Voici les coordonnées …
L’administration pousse les particuliers vers les démarches en ligne, notamment pour tout ce qui concerne la carte grise et l’immatriculation. Pourtant, l’expérience utilisateur reste souvent confuse. Beaucoup se demandent …
Le permis de conduire peut servir de preuve d’identité dès lors que la photo permet de vous reconnaître sans ambiguïté. Cela dit, son acceptation varie selon la situation et …
Souscrire un abonnement, qu’il s’agisse d’une option “prime” sur une plateforme, d’un service de livraison rapide ou d’un site de rencontres, semble anodin. Pourtant, derrière la promesse de confort …
La réduction générale des cotisations patronales, plus connue sous le nom de réduction Fillon ou « zéro cotisations Urssaf », reste l’un des dispositifs phares pour alléger le coût …
En matière de bail d’habitation, la sélection du locataire est un enjeu juridique majeur. Le propriétaire doit concilier 2 impératifs : s’assurer de la solvabilité du candidat sans enfreindre …
Dans de nombreuses copropriétés, les comptes sont un labyrinthe où même les conseillers syndicaux peinent à se repérer. Pourtant, comprendre la comptabilité du syndicat des copropriétaires est indispensable pour …
Avant d’acheter un terrain ou de lancer des travaux, le certificat d’urbanisme est le document le plus sûr pour éviter les mauvaises surprises (Voir ici les autorisations nécessaires avant …
Les couteaux de poche, qu’ils soient pliants, à cran d’arrêt ou traditionnels comme l’Opinel ou le Laguiole, posent une question récurrente : sont-ils des armes ou de simples outils …
Le gouvernement mise sur le tout-numérique pour regrouper vos documents officiels dans une seule application : France Identité. Disponible gratuitement sur smartphones Android et iOS, cette appli centralise la …
Le contrat verbal est une réalité du quotidien. Vous prêtez de l’argent à un ami qui vous promet de vous rembourser, vous confiez votre chien au voisin contre quelques …
La réforme de la facture électronique en 2026-2027 n’a pas seulement des implications fiscales et techniques. Elle ouvre aussi la voie à de nouveaux contentieux commerciaux et fiscaux. Les …
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ne soulève pas seulement des enjeux fiscaux et techniques. Elle pose aussi une question juridique majeure : la protection des données. …
La réforme de la facture électronique ne s’applique pas uniquement aux grandes entreprises commerciales. De nombreuses structures dites « particulières » sont elles aussi concernées, parfois sans en avoir …
La réforme de la facture électronique ne laisse personne de côté. Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui prévoyaient des seuils ou des régimes dérogatoires, toutes les entreprises françaises, quelle …
La réforme de la facture électronique ne fait pas de distinction : les très petites entreprises (TPE) seront aussi concernées que les grands groupes à partir de 2026-2027. Pour …
