Auteur/autrice : Juridique et Droit
En matière de bail d’habitation, la sélection du locataire est un enjeu juridique majeur. Le propriétaire doit concilier 2 impératifs : s’assurer de la solvabilité du candidat sans enfreindre …
Dans de nombreuses copropriétés, les comptes sont un labyrinthe où même les conseillers syndicaux peinent à se repérer. Pourtant, comprendre la comptabilité du syndicat des copropriétaires est indispensable pour …
Avant d’acheter un terrain ou de lancer des travaux, le certificat d’urbanisme est le document le plus sûr pour éviter les mauvaises surprises (Voir ici les autorisations nécessaires avant …
Les couteaux de poche, qu’ils soient pliants, à cran d’arrêt ou traditionnels comme l’Opinel ou le Laguiole, posent une question récurrente : sont-ils des armes ou de simples outils …
Le gouvernement mise sur le tout-numérique pour regrouper vos documents officiels dans une seule application : France Identité. Disponible gratuitement sur smartphones Android et iOS, cette appli centralise la …
Le contrat verbal est une réalité du quotidien. Vous prêtez de l’argent à un ami qui vous promet de vous rembourser, vous confiez votre chien au voisin contre quelques …
La réforme de la facture électronique en 2026-2027 n’a pas seulement des implications fiscales et techniques. Elle ouvre aussi la voie à de nouveaux contentieux commerciaux et fiscaux. Les …
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ne soulève pas seulement des enjeux fiscaux et techniques. Elle pose aussi une question juridique majeure : la protection des données. …
La réforme de la facture électronique ne s’applique pas uniquement aux grandes entreprises commerciales. De nombreuses structures dites « particulières » sont elles aussi concernées, parfois sans en avoir …
La réforme de la facture électronique ne laisse personne de côté. Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui prévoyaient des seuils ou des régimes dérogatoires, toutes les entreprises françaises, quelle …
La réforme de la facture électronique ne fait pas de distinction : les très petites entreprises (TPE) seront aussi concernées que les grands groupes à partir de 2026-2027. Pour …
Les conflits de voisinage sont fréquents en copropriété, souvent déclenchés par des nuisances sonores, des odeurs persistantes ou des comportements gênants. Pourtant, ce n’est pas parce qu’un bruit ou …
Disposer d’un jardin lorsqu’on habite en copropriété est un privilège rare, surtout en ville. Mais il faut bien distinguer l’apparence et la réalité juridique : la plupart du temps, …
Depuis l’automne 2023, la loi impose une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire concernant un trouble anormal de voisinage (article 750-1 du code de procédure civile). Cette …
Depuis le 1er juillet 2025, les propriétaires bailleurs peuvent récupérer leurs loyers impayés plus facilement grâce à une réforme discrète mais déterminante. Il est désormais possible de faire prélever …
Apprendre qu’on est l’héritier d’un parent inconnu peut ressembler à un coup de théâtre. Derrière cette surprise, on découvre souvent un autre protagoniste : le généalogiste successoral. Ce professionnel …
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif s’impose progressivement à toutes les copropriétés françaises, grandes comme petites. Longtemps réservé aux ensembles les plus vastes, il devient désormais une obligation …
Face à une explosion des violences, vols et agressions, notamment envers les femmes, la loi Tabarot veut changer la donne dans les transports en commun. En effet, la loi …
Recevoir une contravention peut être stressant. Mais ce que la plupart des automobilistes ignorent, c’est qu’un grand nombre de procès-verbaux sont juridiquement fragiles. Une simple erreur dans la rédaction …
Le site sos-casier.fr propose d’effacer le casier judiciaire ! En vérité, sur le site lui-même, il est bien précisé que le site « met en relation avec « avec « un avocat …
