Auteur/autrice : Juridique et Droit
Les propriétaires bailleurs en copropriété ont un avantage souvent méconnu du grand public : une partie des dépenses réglées au syndic peut être refacturée au locataire. Encore faut-il savoir …
Le compte engagement citoyen est souvent présenté comme un outil complémentaire du compte personnel de formation, mais sa nature juridique est bien plus spécifique. Il recense les activités bénévoles, …
La fermeture exceptionnelle d’une entreprise ou d’un établissement, décidée par l’employeur, n’est ni un congé classique ni un jour férié déguisé. C’est une situation juridiquement encadrée, qui soulève des …
Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire repose sur un mécanisme central mais souvent mal compris : le système de points Agirc-Arrco. Ce ne sont ni les …
La transmission d’un bien immobilier devrait être un moyen de préserver le patrimoine familial. Pourtant, quand un parent bénéficie de l’usufruit et refuse d’entretenir la maison, la situation tourne …
Proposer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb peut sembler être une solution simple pour arrondir ses fins de mois. En réalité, la location saisonnière reste un terrain miné …
Les points d’accueil numérique permettent d’aider (au besoin avec un médiateur) si vous avez un problème avec les formalités en ligne comme les impôts ou l’ANTS. Voici les coordonnées …
L’administration pousse les particuliers vers les démarches en ligne, notamment pour tout ce qui concerne la carte grise et l’immatriculation. Pourtant, l’expérience utilisateur reste souvent confuse. Beaucoup se demandent …
Le permis de conduire peut servir de preuve d’identité dès lors que la photo permet de vous reconnaître sans ambiguïté. Cela dit, son acceptation varie selon la situation et …
Souscrire un abonnement, qu’il s’agisse d’une option “prime” sur une plateforme, d’un service de livraison rapide ou d’un site de rencontres, semble anodin. Pourtant, derrière la promesse de confort …
La réduction générale des cotisations patronales, plus connue sous le nom de réduction Fillon ou « zéro cotisations Urssaf », reste l’un des dispositifs phares pour alléger le coût …
En matière de bail d’habitation, la sélection du locataire est un enjeu juridique majeur. Le propriétaire doit concilier 2 impératifs : s’assurer de la solvabilité du candidat sans enfreindre …
Dans de nombreuses copropriétés, les comptes sont un labyrinthe où même les conseillers syndicaux peinent à se repérer. Pourtant, comprendre la comptabilité du syndicat des copropriétaires est indispensable pour …
Avant d’acheter un terrain ou de lancer des travaux, le certificat d’urbanisme est le document le plus sûr pour éviter les mauvaises surprises (Voir ici les autorisations nécessaires avant …
Les couteaux de poche, qu’ils soient pliants, à cran d’arrêt ou traditionnels comme l’Opinel ou le Laguiole, posent une question récurrente : sont-ils des armes ou de simples outils …
Le gouvernement mise sur le tout-numérique pour regrouper vos documents officiels dans une seule application : France Identité. Disponible gratuitement sur smartphones Android et iOS, cette appli centralise la …
Le contrat verbal est une réalité du quotidien. Vous prêtez de l’argent à un ami qui vous promet de vous rembourser, vous confiez votre chien au voisin contre quelques …
La réforme de la facture électronique en 2026-2027 n’a pas seulement des implications fiscales et techniques. Elle ouvre aussi la voie à de nouveaux contentieux commerciaux et fiscaux. Les …
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ne soulève pas seulement des enjeux fiscaux et techniques. Elle pose aussi une question juridique majeure : la protection des données. …
La réforme de la facture électronique ne s’applique pas uniquement aux grandes entreprises commerciales. De nombreuses structures dites « particulières » sont elles aussi concernées, parfois sans en avoir …
