Étiquette : immobilier
Le droit de préemption permet à une personne publique ou à un tiers d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines …
La mode est à la publication du patrimoine des hommes et femmes politiques .. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’ils ou elles peuvent avoir mis de côté via …
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
L’article L. 214-50 du Code monétaire et financier indique que les SCPI ont pour « objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif». Les SCPI sont autorisées …
La demande d’un permis de construire est obligatoire quand on veut construire ou grandir une maison, un immeuble ou ses dépendances (y compris les clôtures). L »article R421-1-1 du Code …
Les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu (donc bien prendre garde aux abattements), plus 15,5 % de prélèvements …
Quand un bien immobilier a fait l’objet d’une donation avec une réserve d’usufruit, comment est calculée la plus-value ?
Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux personnes physiques ou morales qui veulent acheter un bien immobilier en vue de le louer. Le PLS a plusieurs avantages: un taux …
Il est parfois possible de récupérer toute ou partie de la caution financière à la fin d’un prêt immobilier. Tout dépend du type de garantie choisi au moment de …
Les ouvertures d’un bâtiment offrant une vue sur un terrain contigu sont interdites s’il y a moins d’ 1m90 entre ladite couverture et la limite séparative du voisin. Cette …