Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Étiquette : assurance-vie
Délai de redressement du fisc et délai de réclamation du contribuable
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Exonération des droits de succession de l’assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL
Le Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL est une des options fiscales que peut choisir un client d’assurance-vie lors d’un retrait d’épargne sur son contrat. Le Prélèvement forfaitaire libératoire ou …
Impôts sur l’assurance vie
L’assurance-vie est le placement préféré des français avec le livret A. Le cadre fiscal de l’assurance-vie a été fixé pour faire bénéficier les gens de nombreux avantages. En cas …
Réformes fiscales du PS
Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …
Assurance-vie et contrat de mariage
Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de …
Changement dans le patrimoine des français
La composition du patrimoine des français change selon une étude de l’Insee parue le 30 novembre (Source Insee – Enquête effectuée entre octobre 2009 et mars 2010). Les placements …
Un contrat d’ assurance-vie peut il être modifié à tout moment ?
La possible modification d’ un contrat d’ assurance-vie dépend qu’il soit contrat d’ assurance-vie individuel ou contrat d’assurance-vie collectif.
Nouvelles obligations pour l’ assurance vie
Depuis le 1/07/2010, les compagnies d’ assurance-vie doivent formaliser leur devoir de conseil par la signature d’un document écrit. Cette obligation est imposée aux intermédiaires et salariés des sociétés …
Régime social de l’auto-entrepreneur
Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié : soit au régime social des indépendants …
Traitement fiscal des charges d’ exploitation
Pour une entreprise, les charges peuvent être déductibles si les charges sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattachent à la gestion normale de l’entreprise les charges …
Comment résilier un contrat d’assurance-vie ?
Quand on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie et qu’on n’est pas content des frais ou des rémunérations du fonds en euros, on peut résilier avant l’échéance prévue, par rachat …