Réforme de la PAJE
La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Quotient familial
Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France. Le quotient familial diminue le montant d’impôt sur le revenu …
Obligations de déclaration du CICE
Quelles sont les obligations de déclarations du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Comptabilisation du CICE
Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Calcul du CICE
Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE
Entreprises bénéficiaires du CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Quelles entreprises peuvent avoir accès au CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ?
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Nouveaux droits des salariés et chômeurs dans le cadre de l’ ANI
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs. Quels sont-ils ? Essentiellement 3 choses: couverture santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage et compte personnel de …
La nouvelle mobilité interne en conséquence de l’ ANI
Les règles concernant la mobilité interne changent avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
Licenciements économiques et ANI
Quels sont les impacts de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) en ce qui concerne les licenciements économiques ?
Les nouveautés du travail à temps partiel avec l’ ANI
Quels sont les impacts du travail à temps partiel avec l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) ?
Accords de maintien dans l’emploi et ANI
Les « accords de maintien dans l’emploi » sont un des points clés de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel )
Aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans
L’ aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans est un des points importants de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel ) .
Taxation des contrats courts – cadre de l’ ANI
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ?
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Problèmes de voisinage
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
Abus de droit et fraude fiscale
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
Assiette de l’impôt – définition
Qu’est-ce que l’ assiette de l’impôt ?
Fin de la demi-part supplémentaire pour personne seule
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Crédit et réduction d’impôt pour garde d’enfant
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …