La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n’a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ? ). …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ?
Bien que ce soit peu connu, il semble qu’il soit possible depuis 1992 de sortir légalement de la Sécurité sociale en tant que salarié ou indépendant. Concrètement, quitter la …
Activité personnelle sur temps et support de travail professionnel
A l’époque actuelle, la limite entre activité personnelle et activité professionnelle est de plus en plus difficile à établir et ceci d’autant plus que la mobilité se développe physiquement …
taux marginaux d’imposition pour 2012
Voici le montant des taux marginaux d’imposition pour 2012 :
Démarches à accomplir au décès d’un proche
Quand on proche décède, il y a un certain nombre de démarches administratives à accomplir et même si cela peut sembler rébarbatif, ces démarches sont non seulement une façon …
Payer sur Internet les services publics locaux
Les services publics locaux sont services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les services publics locaux concernent notamment les secteurs de distribution de …
Exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …
Codes NAF
En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …
Liste des anciens codes NAF
Avant le changement de 2012, les codes NAF (dits parfois codes NAF 2008) étaient les suivants (vous trouverez les nouveaux codes NAF sur Liste des nouveaux codes NAF, codes …
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Régularisation URSSAF pour les professions indépendantes
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
Evolution du SMIC
Voici l’évolution des montants du Smic depuis 1980, d’abord en Francs puis en Euros. Le smic horaire brut en euros est apprécié à la date d’entrée en vigueur du …
Impôts des traitements et salaires ?
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Liste des clubs de foot touchés par la taxe à 75%
Voici la liste des clubs de foot qui seront touchés par la taxe à 75% (qui ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d’affaire du club):
Définition et calcul du revenu imposable
Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible. …
Qui est imposable ?
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
Composition de la taxe foncière
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Taxe foncière: quand et comment réclamer ?
Quand et comment réclamer à propos de la taxe foncière ?