Étiquette : auto-entrepreneur
Quand on a affaire à un auto-entrepreneur, on peut vouloir vérifier s’il existe vraiment et quels sont ses antécédents (par exemple dans le cas d’un auto entrepreneur service à …
Une micro-entreprise est un type de société qui a des formalités allégées mais qui doit quand même émettre des factures avec certaines obligations et mentions. Quelles sont ces dernières …
Le contrôle fiscal est un des passages difficiles de la vie d’autoentrepreneur. La procédure reste inconfortable du côté des contrôlés. Comment se passe un contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs …
Récemment, la CIPAV, déjà bien connue pour ses « errements » si on peut appeler ça comme ça, a encore fait des siennes, cette fois-ci ç propos d’une catégorie dont elle …
Avec la soupe du Prélèvement à la Source, que doivent faire les auto-entrepreneurs, à savoir les gens qui dépendent du régime de micro-entreprise (puisque le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus …
L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes. C’est à la fois simple et compliqué. Tout d’abord, …
La location entre particuliers est à la mode avec tous ces sites internet ou ces petits annonces qui proposent à chacun de louer une voiture, une tondeuse, un vêtement, …
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Une SARL (Société à responsabilité limitée) a un capital minimum librement fixé par les statuts. On peut notamment créer une SARL à 1 euro, ce qui rend la SARL …
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
Dès qu’on devient auto-entrepreneur on cotise pour sa retraite auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) si on exerce une activité artisanale ou commerciale ou auprès de la Caisse …
Est-il possible d’être auto-entrepreneur et chômeur ou plus précisément d’être auto-entrepreneur tout en touchant les Assedic ?
Il est possible d’ être agent public/fonctionnaire et auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Les agents publics, même s’ ils sont soumis à une règle leur interdisant d’ exercer une activité …
Cesser d’ avoir le statut d’ auto-entrepreneur est assez simple.
Quand on ne réalise pas de chiffre d’ affaires comme auto-entrepreneur, on passe automatiquement au statut de micro-entreprise. Concrètement, on ne dépend plus du régime micro-social, ni du micro-fiscal …
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ? La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les …
Depuis le 1er janvier, les auto-entrepreneurs exerçant leur activité sur une année civile entière ne bénéficient plus d’un trimestre de cotisation pour la retraite sans avoir fait un minimum …
Un auto-entrepreneur peut sortir du régime d’auto-entrepreneur de sa propre initiative ou quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. Quand un auto-entrepreneur décide de cesser son …
Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié : soit au régime social des indépendants …
Pour éviter des sorties brutales du régime auto-entrepreneur, notamment au niveau de la TVA (voir Auto-entrepreneur et TVA), l’état a une tolérance de dépassement des seuils de chiffres d’affaires …