Catégorie : Impôts et fiscalité
Depuis le 1er janvier 2013, les autoentrepreneurs paient plus de cotisations sociales. Concrètement, les charges sociales des autoentrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs vont …
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
Les dons aux associations « donnent » aussi des réductions d’impôt.
Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:
Voici les principaux changements des règles de l’impôt sur le revenu en 2013:
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Le « revenu fiscal de référence mondial » est défini par la somme du revenu fiscal de référence calculé dans les conditions de droit commun et des revenus de sources étrangères …
Au nom du redressement du déficit public, l’article 2 de la loi de Finances pour 2012 a créé une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution est …
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2012 en fonction de la fraction de revenu net imposable:
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
Impôts Service est un service officiel de renseignements téléphoniques par téléphone.
La loi du 17 juillet 1978 (78-753) sur l’ amélioration des relations entre l’administration et le public permet à toute personne d’accéder aux documents administratifs la concernant. Cette loi …
L’assurance-vie est le placement préféré des français avec le livret A. Le cadre fiscal de l’assurance-vie a été fixé pour faire bénéficier les gens de nombreux avantages. En cas …
La nouvelle loi de finance introduit plusieurs changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. …
Le numéro fiscal ou NIF (pour Numéro d’Identification Fiscale) est composé de 13 chiffres . Le numéro fiscal commence par un « 0 », « 1 », « 2 » ou « 3 » et il se trouve :
Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …
Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …
La déclaration de revenus fonciers pose parfois des petits problèmes. Listons ci-après ceux-ci.
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Le site impot.gouv.fr mène aussi vers le site officiel des impôts. Le site impot.gouv.fr se divise en plusieurs catégories selon que l’on se pose des questions sur : les impôts …
