Catégorie : Impôts et fiscalité
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Voici la liste des clubs de foot qui seront touchés par la taxe à 75% (qui ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d’affaire du club):
Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible. …
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Quand et comment réclamer à propos de la taxe foncière ?
On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Quand un défaut de paiement d’impôt a été constaté, à l’issue d’une procédure de redressement fiscal, l’administration fiscale réclame les sommes dues par le contribuable. Comment va se passer …
Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ? La règle est simple: les prestations de services fournies à un …
Les entreprises vont vraisemblablement voir leurs impôts et taxes augmenter. En 2013 déjà, les taxes et impôts suivants ont augmenté pour les entreprises:
Voici les futurs impôts qui vont nous tomber dessus :
Quand on paie l’ ISF, il y a plusieurs types de biens qui sont exonérés de cet impôts (bien professionnels sous certaines conditions, titres de société aussi sous certaines …
En quelques mois, le Maroc est devenu LA destination par excellence pour ouvrir une société offshore et tenter d’échapper aux impôts en France. Comme l’ Europe a renforcé ses …
« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts » est une phrase qui a fait sensation quand Henri Guaino l’a dite dans un débat télévisé où l’on parlait du scandale …
Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
Qu’est-ce que l’ assiette de l’impôt ?