Catégorie : Impôts et fiscalité
Une association loi de 1901 paie-t-elle des impôts ? Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne …
L’article 200 du Code Général des Impôts donne la possibilité à certaines associations de délivrer un reçu fiscal pour les dons et les cotisations qu’elles reçoivent. Les donateurs ou …
Le 15 décembre 2014 est la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, rebaptisée « contribution à l’audiovisuel public ».
On peut bénéficier d’exonération et de réduction d’impôts locaux dans certaines conditions. On a jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (le 20/10 si paiement par Internet ou smartphone) …
Voici le calendrier des dates de mise à disposition des avis d’impôts
Si on s’aperçoit qu’on a commis une erreur dans sa déclaration de revenus et que cette erreur a des conséquences sur l’impôt à payer, alors on peut corriger. On …
Voici les valeurs en euros des avantages en nature logement. Les seuils de rémunération sont calculés par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS voir Le plafond de …
Et c’est reparti pour les impôts sur le revenu. Cette année, on paie des impôts sur le revenu 2013. Quels sont les points clés à retenir et les changements …
Voici pour tous les départements, la taxe professionnelle, année par année.
L’Europe parle parfois d’un numéro d’identification fiscale européen ou NIF, aussi dénommé TIN en anglais (Tax Identification Number). ATTENTION à ne pas confondre ce numéro EUROPÉEN avec le NIF …
Voici la répartition des foyers fiscaux imposables par nombre de parts et par tranche de revenu. Ces données concernent les impôts 2008 et ont comme source les données gouvernementales.
Le gouvernement a publié la base de données des gens qui paient l’ ISF. Voici par commune de France, le nombre de contribuables qui paient l’ ISF, la « fortune » …
La loi indique qu’à partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité, les fichiers comptables doivent être présentés sous forme de fichiers dématérialisés …
Les fantasmes sont grands à propos des impôts des fonctionnaires européens. Beaucoup de bruits circulent sur Internet sur le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts or …
Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale …
Voici le montant des taux marginaux d’imposition pour 2012 :
Les services publics locaux sont services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les services publics locaux concernent notamment les secteurs de distribution de …
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …