Catégorie : Droit et Immobilier
La transmission d’un bien immobilier devrait être un moyen de préserver le patrimoine familial. Pourtant, quand un parent bénéficie de l’usufruit et refuse d’entretenir la maison, la situation tourne …
Proposer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb peut sembler être une solution simple pour arrondir ses fins de mois. En réalité, la location saisonnière reste un terrain miné …
En matière de bail d’habitation, la sélection du locataire est un enjeu juridique majeur. Le propriétaire doit concilier 2 impératifs : s’assurer de la solvabilité du candidat sans enfreindre …
Dans de nombreuses copropriétés, les comptes sont un labyrinthe où même les conseillers syndicaux peinent à se repérer. Pourtant, comprendre la comptabilité du syndicat des copropriétaires est indispensable pour …
Avant d’acheter un terrain ou de lancer des travaux, le certificat d’urbanisme est le document le plus sûr pour éviter les mauvaises surprises (Voir ici les autorisations nécessaires avant …
Disposer d’un jardin lorsqu’on habite en copropriété est un privilège rare, surtout en ville. Mais il faut bien distinguer l’apparence et la réalité juridique : la plupart du temps, …
Depuis le 1er juillet 2025, les propriétaires bailleurs peuvent récupérer leurs loyers impayés plus facilement grâce à une réforme discrète mais déterminante. Il est désormais possible de faire prélever …
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif s’impose progressivement à toutes les copropriétés françaises, grandes comme petites. Longtemps réservé aux ensembles les plus vastes, il devient désormais une obligation …
Les ascenseurs sont des équipements essentiels dans de nombreuses copropriétés, mais leur entretien laisse parfois à désirer, entraînant pannes répétées et coûts excessifs. Pourtant, la réglementation impose un cadre …
Quand il s’agit de la répartition des charges d’ascenseur, nombreux sont les copropriétaires qui découvrent, parfois trop tard, que les règles en vigueur ne tiennent pas toujours compte de …
Le diagnostic technique global (DTG) est un outil permettant aux copropriétaires d’obtenir une évaluation précise de l’état de leur immeuble et de ses équipements communs. Son objectif est de …
Il arrive que des erreurs anciennes dans une copropriété ressurgissent des décennies plus tard, notamment en ce qui concerne l’attribution des caves. Si vous découvrez que la cave que …
Le bail civil, souvent méconnu, constitue une alternative flexible aux baux classiques tels que le bail d’habitation ou le bail commercial. Réglementé par les articles 1713 à 1778 du …
En France, nul n’est contraint de rester en indivision. Toute personne engagée dans ce régime juridique peut en sortir à tout moment, sauf exception. Si l’indivision peut sembler une …
Que faire quand un membre d’une indivision (indivisaire) ne paie pas ? C’est un problème fréquent dans les successions quand des héritiers qui ne s’entendent pas entre eux ou …
Si vous occupez un logement classé F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), il est essentiel de connaître les obligations de votre propriétaire ainsi que vos …
La récente loi Le Meur, adoptée le 19 novembre 2024, impose des conditions strictes aux meublés de tourisme, les alignant sur les « standards de décence » applicables aux logements d’habitation. …
Le bail emphytéotique, souvent considéré comme un contrat hybride entre location et propriété, offre des droits et obligations distincts pour les parties concernées. Ce type de bail est caractérisé …
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est un dispositif de protection destiné à garantir un bien immobilier non occupé par son propriétaire. Cette solution couvre le logement en cas de …
La réglementation encadrant les locations meublées de courte durée, comme celles proposées via Airbnb, évolue significativement. Adoptée le 7 novembre 2024, la loi Le Meur vise à répondre à …
