Base de données économiques et sociales (BDES)
La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …
Catégorie : Droit du travail
Déroulement d’ un prud’homme
Une procédure au prud’homme, qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de …
Adresses, coordonnées et horaires des conseils de Prud’homme
Voici les adresses, numéros de téléphone et de fax ainsi que les horaires d’ouverture (via le site Tous les horaires ) des conseils de Prud’homme en France ( voir …
Taux des cotisations de financement de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est financée par les employeurs et les salariés en fonction de taux et d’assiettes fonction du salaire ou du PSS, plafond de la Sécurité Sociale (cf Le …
Activité personnelle sur temps et support de travail professionnel
A l’époque actuelle, la limite entre activité personnelle et activité professionnelle est de plus en plus difficile à établir et ceci d’autant plus que la mobilité se développe physiquement …
Exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …
Impôts des traitements et salaires ?
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Nouveaux droits des salariés et chômeurs dans le cadre de l’ ANI
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs. Quels sont-ils ? Essentiellement 3 choses: couverture santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage et compte personnel de …
La nouvelle mobilité interne en conséquence de l’ ANI
Les règles concernant la mobilité interne changent avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
Licenciements économiques et ANI
Quels sont les impacts de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) en ce qui concerne les licenciements économiques ?
Les nouveautés du travail à temps partiel avec l’ ANI
Quels sont les impacts du travail à temps partiel avec l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) ?
Accords de maintien dans l’emploi et ANI
Les « accords de maintien dans l’emploi » sont un des points clés de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel )
Aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans
L’ aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans est un des points importants de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel ) .
Taxation des contrats courts – cadre de l’ ANI
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi
Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi:
Inspection du travail dans la région Languedoc-Roussillon
Coordonnées de l’Inspection du travail dans la région Languedoc-Roussillon (départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales )
Coordonnées de l’Inspection du travail en Ile-de-France
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail en Ile-de-France (Cela concerne non seulement l’Inspection du travail à Paris mais aussi les départements des Hauts de Seine, Yvelines, Essonne, Seine …
Inspection du travail dans la région de Midi-Pyrénées
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail en Midi-Pyrénées (départements de l’Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn et Garonne )