Catégorie : Droit des sociétés
En droit français, une société est commerciale de par sa forme et son objet. Les sociétés commerciales ont comme forme possible (quel que soit leur objet):
Quelles sont les obligations de déclarations du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE
Quelles entreprises peuvent avoir accès au CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ?
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
L’ aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans est un des points importants de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel ) .
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
C’est normalement le 3 mai que la déclaration annuelle de résultats des sociétés soumises à l’ IS doit être déposée. Cette année, pour les sociétés qui déclarent sur Internet …
Le 18 avril 2013, le premier ministre a annoncé la fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE. Concrètement, les SARL et, sous certaines conditions, les …
Un entrepreneur individuel qui veut protéger son patrimoine personnel a intérêt à créer une société pour se lancer. Sans associé il peut créer une EURL (même chose qu’une SARL …
Depuis le 1er janvier 2013, les autoentrepreneurs paient plus de cotisations sociales. Concrètement, les charges sociales des autoentrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs vont …
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, …
Où peut-on se procurer une convention collective ?
Comparaison des programmes de Nicolas Sarkozy et François Hollande en ce qui concerne les impôts des entreprises.
Textes officiels, détails et information sur l’ ARCE Aide à la reprise ou à la création d’entreprise: (Voir les possibilités de Création d’entreprise en étant au chômage comment ça …
Liste des Assedic à Paris avec toutes les coordonnées et adresses de ces centres Assedic de Paris:
L’entrepreneur individuel peut déduire une partie de ses notes de frais de repas de son bénéfice imposable . La déduction doit respecter des limites fixées chaque année par l’administration …
Comment contacter la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ?