Caractéristiques d’une SCS (société en commandite simple)
Une SCS (société en commandite simple) a un capital librement fixé par ses statuts. Elle a des parts sociales et les apports se font en nature ou si ce …
Catégorie : Droit des sociétés
Caractéristiques de la SNC (Société en Nom Collectif)
La SNC (Société en Nom Collectif) a un capital librement fixé par ses statuts et elle est divisée non pas en actions mais en parts sociales. Dans une SNC, …
Quels critères pour créer une société commerciale ?
Quand on crée une société commerciale, on se laisse souvent abuser par la mode ou les amis ou parents. Pourtant, avant de choisir la forme de la société (voir …
Les différents types de sociétés commerciales
En droit français, une société est commerciale de par sa forme et son objet. Les sociétés commerciales ont comme forme possible (quel que soit leur objet):
Obligations de déclaration du CICE
Quelles sont les obligations de déclarations du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Comptabilisation du CICE
Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
Calcul du CICE
Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE
Entreprises bénéficiaires du CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Quelles entreprises peuvent avoir accès au CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ?
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans
L’ aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans est un des points importants de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel ) .
Taxation des contrats courts – cadre de l’ ANI
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises: 3 mai ou 18 mai ?
C’est normalement le 3 mai que la déclaration annuelle de résultats des sociétés soumises à l’ IS doit être déposée. Cette année, pour les sociétés qui déclarent sur Internet …
Fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE
Le 18 avril 2013, le premier ministre a annoncé la fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE. Concrètement, les SARL et, sous certaines conditions, les …
EURL ou EIRL
Un entrepreneur individuel qui veut protéger son patrimoine personnel a intérêt à créer une société pour se lancer. Sans associé il peut créer une EURL (même chose qu’une SARL …
Cotisations sociales pour les autoentrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2013, les autoentrepreneurs paient plus de cotisations sociales. Concrètement, les charges sociales des autoentrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs vont …
Exonération de la cotisation foncière des entreprise pour les autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
Convention Collective de la restauration collective
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, …
Où trouver une convention collective ?
Où peut-on se procurer une convention collective ?
Programmes Sarkozy Hollande pour les impôts des entreprises
Comparaison des programmes de Nicolas Sarkozy et François Hollande en ce qui concerne les impôts des entreprises.
ARCE Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Textes officiels, détails et information sur l’ ARCE Aide à la reprise ou à la création d’entreprise: (Voir les possibilités de Création d’entreprise en étant au chômage comment ça …