Fiscalité des actions et fonds d’actions françaises
Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Fiscalité de l’or et des matières premières
Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?
Fiscalité des terres agricoles et vignobles
La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.
Prix des requêtes, assignations et injonctions au Tribunal de Commerce de Paris
Assigner quelqu’un, faire une requête, un référé ou une injonction coûte de l’argent en commençant par les « activités judiciaires » au greffe du tribunal de commerce. Voici les prix des …
Comment trouver un timbre fiscal ?
Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au …
La justice de proximité
Les juridictions de proximité, donc le juge de proximité, avait cessé d’exister le 1er janvier 2015 (loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à …
Adresses des centres de la SMEREP et du centre 617
Voici les adresses des centres de la SMEREP et du centre 617:
SMEREP
L’ inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants. La Sécurité sociale étudiante peut être gratuite ou payante. Une des principales mutuelles étudiantes indépendantes, pour les étudiants …
EURL ou EIRL
Un entrepreneur individuel qui veut protéger son patrimoine personnel a intérêt à créer une société pour se lancer. Sans associé il peut créer une EURL (même chose qu’une SARL …
Cotisations sociales pour les autoentrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2013, les autoentrepreneurs paient plus de cotisations sociales. Concrètement, les charges sociales des autoentrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs vont …
Exonération de la cotisation foncière des entreprise pour les autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
Quels avantages fiscaux pour un don ?
Les dons aux associations « donnent » aussi des réductions d’impôt.
Changements des impôts pour entreprises en 2013
Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:
Redevance audiovisuelle en 2013
La redevance augmente au final de 6 euros et passera de 125 euros à 131 euros (+4 euros et +2 euros d’inflation).
Changements impôts sur le revenu en 2013
Voici les principaux changements des règles de l’impôt sur le revenu en 2013:
Précautions à prendre pour un exil fiscal
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Inspection du travail dans la région Languedoc-Roussillon
Coordonnées de l’Inspection du travail dans la région Languedoc-Roussillon (départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales )
Coordonnées de l’Inspection du travail en Ile-de-France
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail en Ile-de-France (Cela concerne non seulement l’Inspection du travail à Paris mais aussi les départements des Hauts de Seine, Yvelines, Essonne, Seine …
Inspection du travail dans la région de Midi-Pyrénées
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail en Midi-Pyrénées (départements de l’Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn et Garonne )
Inspection du travail dans le Nord-pas-de-Calais
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail dans le Nord-pas-de-Calais (départements du Nord et du Pas de Calais):