Sanctions et amendes en cas d’alcool au volant
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?
Étiquette : permis de conduire
Apprentissage anticipé de la conduite AAC
Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …
Comment acheter une licence de taxi ?
Qui dit licence de taxi dit nombre de taxis autorisé dans la commune. C’est le maire de la commune (ou le préfet de Police dans le cas de Paris) …
Nouveau permis de conduire
Le nouveau permis de conduire est plastifié et a la taille d’une carte de crédit. Il sera délivré à partir du 16/09/2013 et sera « européen » donc identifiable et reconnu …
Consulter son nombre de points du permis de conduire en ligne
Il est possible de consulter le nombre de points qu’on a ou qu’il reste dans son permis de conduire via un service du ministère de l’Intérieur.
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ?
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Les différentes contraventions et amendes
Les contraventions et amendes sont classifiées en 5 classes. Les 4 premières classes de contraventions et amendes sont des contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire (sans …
Consignation
Qu’est-ce que la consignation ? La consignation est un paiement et une condition de recevabilité d’une contestation (articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale).
Contestation d’amende
La façon de faire une contestation d’amende est régie par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. La première chose à comprendre pour une contestation d’amende …
Comment récupérer 12 points du permis de conduire ?
Comment récupérer 12 points du permis de conduire ?
Conditions de récupération de points du permis de conduire
Avant de suivre à un stage de récupération de points, il faut savoir si le conducteur est dans le cas de ‘récupération volontaire de points de permis ‘, du …
Récupération de points de permis de conduire
Un stage de récupération de points de permis de conduire peut ramener 4 points en 2 jours. Les stages durent 2 jours, en semaine et coûtent 245 euros en …
Permis de conduire probatoire
Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?
Formulaires 48N et 48M
Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.
Points retirés du permis de conduire pour l’ alcool
Quels points retirés du permis de conduire pour l’ alcool ?
Points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse
Quel est le barème des points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse ?
Combien coûte une amende pour mauvaise circulation ?
Les amendes pour infraction de circulation sont multiples avec la plupart du temps une sanction financière de 35 ou 135 euros et des points retirés du permis de conduire. …
Combien coûte un excès de vitesse ?
Les amendes pour excès de vitesse sont des contraventions de 3ème et 4ème classe. Lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, la contravention est de 5ème classe. …
Combien coûte une amende de stationnement ?
Quel est le prix à payer pour avoir commis une infraction de stationnement ? Combien coûte une amende pour un stationnement interdit ? Stationner alors qu’un panneau ou un …