Contrôle de papiers et d’identité
Un contrôle d’identité est encadré par des textes de lois très précis mais souvent la réalité et la légalité ont des différences. Un citoyen peut-il refuser de se prêter …
Étiquette : infraction
Comment contester les PV et amendes des nouveaux radars ?
Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …
Amende pour infraction à la circulation alternée
La décision de mettre en place la circulation alternée dans Paris et sa petite couronne est définie par un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure …
Comment payer une amende forfaitaire
Quand on commet une infraction, on a une amende à payer et il existe 4 moyens de paiement des amendes.
Amendes des impôts pour les infractions fiscales
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Consulter son nombre de points du permis de conduire en ligne
Il est possible de consulter le nombre de points qu’on a ou qu’il reste dans son permis de conduire via un service du ministère de l’Intérieur.
Les différentes contraventions et amendes
Les contraventions et amendes sont classifiées en 5 classes. Les 4 premières classes de contraventions et amendes sont des contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire (sans …
Contestation d’amende
La façon de faire une contestation d’amende est régie par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. La première chose à comprendre pour une contestation d’amende …
Déposer une pré-plainte par Internet
Il est possible de déposer une pré-plainte par internet. A l’heure actuelle le service de dépôt de pré-plainte par internet est disponible dans quelques départements mais il devrait rapidement …
Obligations déclaratives des banques
Beaucoup de clients de banques comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’ Epargne reçoivent des demandes de justification d’ identité de la part de ces établissements bancaires qui …
Comment porter plainte ?
Porter plainte, c’est inciter l’ Etat à poursuivre devant les tribunaux répressifs (tribunal de police ou tribunal correctionnel l’auteur d’une infraction passible d’une sanction pénale (par exemple coups et …
Juge de proximité
La loi du 9 septembre 2002 a créé les juges de proximité en leur transférant une part des compétences dévolues jusqu’alors aux tribunaux d’instance et de police. Les premiers …
Diffamation et injures
La diffamation suppose que soit allégué ou imputé un fait précis et mensonger à l’encontre d’une personne ou d’un corps, de nature à porte atteinte à son honneur ou …
Loi et coups et blessures
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et …
Agios , TEG et taux d’ usure
Les frais totaux d’un découvert (agios, commission d’intervention, etc..) approchent souvent le taux d’usure (20,20% au 1/10/2009). Un arrêt de la Cour de Cassation de février 2008 indique que …
Combien coûte une amende pour mauvaise circulation ?
Les amendes pour infraction de circulation sont multiples avec la plupart du temps une sanction financière de 35 ou 135 euros et des points retirés du permis de conduire. …
Combien coûte une amende de stationnement ?
Quel est le prix à payer pour avoir commis une infraction de stationnement ? Combien coûte une amende pour un stationnement interdit ? Stationner alors qu’un panneau ou un …
Comment trouver un bon avocat ?
Trouver un avocat est souvent difficile tant il y a de nombreux escrocs dans cette profession.