Il arrive parfois qu’on achète un timbre fiscal à tort (par exemple pour renouveler un passeport quand on ne sait pas que la demande prend en compte le timbre fiscal et qu’on en a acheté un, qui se retrouve donc superflu).
Comment alors se faire rembourser ce timbre fiscal ?
Vous pouvez avoir acheté votre timbre fiscal en ligne ou chez un marchand de tabac, civette, etc..
Dans les 2 cas, vous avez un ticket (fusse-t-il électronique) avec un numéro de transaction:
et bien sûr le numéro du timbre.
Ces 2 informations sont à fournir sur la demande de remboursement:
Une fois ces renseignements fournis, vous confirmez qu’ils sont bons et vous enclenchez le remboursement du timbre fiscal.
Tout se fait bien sûr en ligne, sur le site dédié à ceci: https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Une fois que la demande de remboursement est faite, vous recevez un mail de confirmation venant de [email protected] avec un numéro de dossier. Dans ce mail il y a un document pdf indiquant que la demande a été prise en compte et va être examinée.
Vous recevez ensuite quelques semaines après (ne pas être trop pressé-e) la confirmation du remboursement du timbre fiscal.
j’ai détruit le timbre il ne me reste plus que la facture et le n° de transaction