Les conflits de voisinage sont fréquents en copropriété, souvent déclenchés par des nuisances sonores, des odeurs persistantes ou des comportements gênants. Pourtant, ce n’est pas parce qu’un bruit ou une odeur existe qu’il devient automatiquement illégal. C’est le juge qui décide, au cas par cas, si une nuisance dépasse la tolérance normale. Pour cela, plusieurs critères sont pris en compte : l’intensité de la gêne, sa fréquence, la durée, mais aussi le standing de l’immeuble, sa destination (habitation, commerce, mixte), ou encore son environnement.
(Voir aussi: Problème avec des voisins ? Les solutions légales à connaître pour éviter un procès et des frais )
Parquet et carrelage : quand le bruit du sol devient un litige
Changer son sol en copropriété n’est pas anodin. Remplacer une moquette par du carrelage ou du parquet peut entraîner des nuisances sonores si les règles d’acoustique ne sont pas respectées. Même si la réglementation minimale est respectée, un revêtement bruyant peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Certains règlements de copropriété interdisent d’ailleurs expressément de remplacer des sols souples par des matériaux plus durs. Dans les faits, si le bruit généré par les pas ou les déplacements dépasse ce qui est tolérable, les voisins peuvent saisir la justice.
Musique et instruments : entre passion et nuisance
Les bruits liés à la musique sont l’un des motifs les plus fréquents de litiges. Des répétitions de batterie avec fenêtres ouvertes ou des cours de piano réguliers dans un appartement peuvent être jugés excessifs si leur intensité et leur récurrence perturbent la tranquillité des voisins. Le caractère professionnel ou non de l’activité musicale ne change rien : le trouble est apprécié selon le niveau sonore, sa durée et son impact. À l’inverse, si le volume reste équivalent à celui d’un disque ou d’un concert diffusé à la radio, il peut être jugé supportable.
Odeurs, fumées et effluves : quand l’air devient irrespirable
Les odeurs et fumées sont elles aussi surveillées de près. Les émanations d’une boulangerie, d’une pizzeria ou d’un atelier peuvent rapidement devenir insupportables lorsqu’il y a absence de ventilation ou dysfonctionnement d’un conduit. Des odeurs de friture, de peinture ou de carburant peuvent ainsi être qualifiées de troubles anormaux. En revanche, certaines nuisances considérées comme faisant partie de la vie urbaine — comme une rôtisserie correctement entretenue — ne sont pas systématiquement sanctionnées. La limite se situe là encore dans l’excès et la récurrence.
Animaux domestiques : aboiements, odeurs et comportements gênants
La présence d’animaux en nombre excessif ou mal entretenus peut générer des nuisances intolérables. Les aboiements répétés, les odeurs d’urine ou d’excréments, ou encore l’attitude agressive d’animaux dans une copropriété peuvent être qualifiés de troubles anormaux. L’argument de la sécurité, par exemple en cas de chiens de garde, ne justifie pas des nuisances continues. Un propriétaire est donc tenu de maîtriser ses animaux et de s’assurer qu’ils ne compromettent pas la tranquillité du voisinage.
Activités commerciales : bars et restaurants sous surveillance
Les établissements recevant du public, en particulier les bars, restaurants ou snacks, sont souvent à l’origine de litiges avec les riverains. Les nuisances sonores ne proviennent pas uniquement de la musique à l’intérieur, mais aussi des conversations de clients sur le trottoir, des allées et venues en scooter, ou encore des livraisons nocturnes. Même si le local respecte les normes d’isolation phonique, les juges considèrent que ces bruits annexes peuvent constituer un trouble anormal si leur intensité et leur récurrence excèdent ce qu’un voisinage urbain peut normalement supporter.
Ce qu’il faut retenir
Un trouble de voisinage n’est pas défini par une simple gêne passagère. Pour être reconnu comme anormal, il doit dépasser ce qu’une vie en communauté impose de supporter. Le juge apprécie toujours au cas par cas, en fonction de la nature, de l’intensité et de la répétition de la nuisance, mais aussi du cadre de vie.
- Les bruits liés aux sols, aux instruments ou à des activités répétées peuvent être sanctionnés s’ils perturbent la tranquillité.
- Les odeurs, fumées ou émanations sont jugées selon leur importance et leur persistance.
- Les animaux doivent être maîtrisés, leur présence ne pouvant pas justifier des nuisances permanentes.
- Les activités commerciales doivent concilier attractivité et respect du voisinage.
En copropriété comme ailleurs, le principe est simple : chacun est libre d’utiliser son bien, mais pas au détriment de la tranquillité des autres.
