Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire.
Contrat de travail temporaire.
Le contrat de travail temporaire doit être écrit. Le contrat de travail temporaire doit notamment comporter les motifs de la mission, la qualification professionnelle du salarié, les modalités de la rémunération, la période d’essai éventuelle et surtout la date précise de son expiration.
Le contrat de travail ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée déterminée pouvant être supérieure à celle de la période initiale et sa durée totale ne peut excéder 18 mois, denouvellement compris.
Les cas de recours sont les mêmes que pour les contrats à durée déterminée.
Salaire d’un salarié intérimaire.
Le salarié intérimaire doit percevoir, à poste égal et pour des qualifications identiques, la même rémunération que celle d’un travailleur permanent de l’entreprise utilisatrice (hors prime d’ancienneté).
Le paiement des jours fériés est dû au salarié intérimaire indépendamment de son ancienneté, dès lors qu’il en est de même pur les salariés de l’entreprise utilisatrice.
Le salarié intérimaire a droit à une indemnité de congés payés égale au 1/10 de la rémunération perçue.
Le salarié intérimaire a le droit également à l’issue de sa mission à une indmenité de précarité d’emploi qui ne peut être inférieure à 10% du salaire brut total de la mission.
Défense du salarié intérimaire par les délégués du personnel
Pendant la durée de la mission, les travailleurs intérimaires bénéficient des conditions d’exécution du travail applicables sur leur lieu de travail.
Les travailleurs intérimaires ont accès, dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives.
S’ils ont des réclamations individuelles ou collectives à formuler sur leur rémunération, leurs conditions de travail, le paiement des jours fériés ou l’accès aux équipements et services, les travailleurs intérimaires peuvent s’adresser aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux de l’entreprise utilisatrice.
Le comité d’entreprise doit être informé des contrats de mise à disposition passés avec les entreprises de travail temporaire.
Bonjour j’étais intérimaire et en arrêt de maladie du 05/07/2024 au 31/10/2024 pour la reprise d’activité la visite se fait elle par le dernier employeur où pas et qui prendre rdv avec la médecine du travail et mon contrat se finissait le 05/07/2024 cordialement
Bonjour,je suis intérimaire des contrat au mois depuis plus de un an et pour le me^me employeur,je refais ma carte conducteur (poids lourd) ainsi que ma visite médicale (tout les 5 ans),sur justificatif est ce que ma boite d’intérim doit me rembourser? je ne trouve pas d’article ou c’est stipulé.
Merci beaucoup.
En ce qui concerne la visite médicale, c’est une obligation de l’employeur donc c’est à lui de l’organiser et de vous y « envoyer » –> vous n’avez rien à avancer ou payer.
En ce qui concerne la carte conducteur, si vous êtes embauché sous réserve d’avoir celle-ci, c’est votre problème. Que dit votre contrat ? Que dit votre convention collective ? y a t il sinon un accord d’entreprise ?
Bonjour je suis actuellement intérimaire dans une société de collecte de déchets depuis avril 2021 avec des horaires variable 6h00 a 13h00 ou 13h00 a 20h00 mais les salarié de l’entreprise utilisatrice bénéficient du fini partie donc quand on finit notre tournée de collecte nous rentrerons chez nous donc je ne fais rarement mes heures au complet les salarié de l’entreprise utilisatrice sont payés 7h00 même si ils n’effectuent pas leurs heures mais les intérimaires sont rémunérés au nombre d’heures qu’ils effectuent contrairement aux salariés de l’entreprise utilisatrice j’estime être lésé cela est-il normal cordialement
Que dit votre contrat de travail temporaire ?
Bonjour,
Suite à une mission d’intérim j’ai une question si vous pouvez m’aider svp
Je vous résume la situation :
J’ai été en mission d’intérim de septembre 2021 à Novembre 2022 en tant que comptable
Motif : accroissement temporaire lié à l’activité
Enterprise utilisatrice : X1 (pour ne pas la nommer)
L’entreprise utilisatrice X1 fait partie d’un groupe nommé ABC dans lequel on retrouve l’entreprise X2 et X3
Trois entreprises distinctes donc avec chacune son siège social
Dans le Groupe ABC, il y a des salariés ayant des contrats de travail dit « contrat groupe » et interviennent donc sur X1 X2 et X3
D’autres salariés ont un contrat uniquement avec X1 ou X2 ou X3
Ayant été recruté par X1 (entreprise utilisatrice) je devais initialement intervenir uniquement sur cette société.
Mais 2 semaines après mon arrivée je me suis retrouvais à travailler sur X1 + X2 + X3 car une comptable a été en arrêt maladie (Madame J), l’arrêt maladie ayant duré 4 mois, les deux parties ont fini par rompre le contrat à l’amiable
Madame J n’a jamais été remplacée, et moi qui a été recruté pour « Accroissement temporaire lié à l’activité » me suis retrouvais à la remplacer (officieusement)
Au final durant la totalité de mon contrat (Septembre 2021 à Novembre 2022) je me suis retrouvais à remplacer « Madame J » sur les trois entités alors que mon contrat d’intérim n’a pas évolué. L’entreprise Utilisatrice X1 me faisait intervenir sur X2 et X3
En sachant qu’il y avait un écart important de salaire entre moi et « Madame J » (Je gagnais beaucoup moins)
J’ai demandé une compensation financière qui m’a été refusée.
J’estime avoir été lésé. L’entreprise Utilisatrice X1 qui m’a fait travailler sur X2 et X3 n’a pas respecté le contrat d’intérim qui nous liait.
Quel est votre avis, et quel conseil me donnez vous svp
Merci d’avance
Quand vous avez été embauché par l’entreprise X1: QUE MENTIONNAIT VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL à propos de votre mission et de votre « localisation » ?
Quand vous avez travaillé pour X2 et X3, avez-vous changé de localisation géographique ?
Voila ce que mentionnait mon contrat de Travail :
Utilisateur : Société X1
Adresse : (Adresse du siège de X1)
Lieu de la mission : (Adresse du siège de X1)
Motif et justification du recours : Accroissement temporaire d’activité lié à la clôture annuelle.
Durée de la mission : 20/09/2021 au 29/10/2021
Mon contrat a été prolongé une 1ere fois jusqu’au 21/01/2022
Puis une DEUXIEME fois jusqu’au 11/11/2022, ils ont changé le nom du poste de « Comptable Général » en « Comptable de Gestion » et avec un nouveau motif : Accroissement temporaire d’activité lié à la mise en conformité des comptes support à la gestion des clôtures comptables.
Toutes les autres infos (utilisateur, adresse, etc) étaient les mêmes que sur le contrats initial.
Dans les faits je n’avait pas changé de poste :
J’ai travaillé pour X1 et X2 et X3 tout au long de ma mission d’intérim, soit de septembre 2021 à novembre 2022. (j’ai gardé les mails de mes managers des différents travaux/réunions concernant X2 et X3)
J’ai du une seule fois me déplacer au siège de X2 pour y récupérer des informations suite au départ du DAF de X2.
Si non physiquement mon bureau était à l’adresse de X1 (entreprise utilisatrice)
J’avais en fait repris les dossiers et les taches de « Madame J » qui a été absente tout au long de ma mission et qui a quitté l’entreprise fin février 2022.
J’étais son remplaçant mais pas officiellement car il aurait du aligner nos salaires
Si comme vous l’écrivez « dans les faits vous n’avez pas changé de poste », ça va être compliqué et ceci d’autant + que vous n’avez pas a priori, protesté et envoyé des lettres recommandées pour demanderune réévaluation de votre salaire.
Concrètement dans les faits, vous avez « accepté » de travailler pour faire certaines choses, « définies » par votre contrat de travail et ce que vous considérez « dans les faits » peut être contredit par votre patron.. qui peut aussi dire que le « marché » est libre et qu’il n’y a pas de grille des salaires fixe..
Si vous voulez tenter d’obtenir qqch, il faut vraiment prendre un avocat habitué à ce genre de choses mais surtout récupérer un maximum de preves écrites de la teneur réelle de votre travail ET DU SALAIRE QU AVAIENT, A TRAVAIL EGAL, des gens..
Honnêtement, ceci va être très compliqué et surtout vous coûter en frais + que ce que ça peut vous rapporter 🙁
En fait, dans un cas comme le votre, il faut agir DES LE DEBUT , quand vous vous apercevez de ce que vous faites réellement…
Merci pour Votre réponse.
En faite ma question ne porte pas sur le salaire, mais sur le fait que l’entreprise utilisatrice du contrat d’intérim m’ait faite travailler et fait exécuter des tâches pour le compte d’autres entreprises sans que cela ne soit mentionné dans mon contrat. Légalement d’un point de vue du droit du travail que vaut cette pratique.
bonjour
je suis intérimaire depuis 15 mois dans la même entreprise, les team-leader ainsi que le chef nous fait du chantage continuellement en nous disant qu’ils pouvaient trouver des intérimaires tant qu’ils voulaient, ils allaient même jusqu’à nous demander de ne pas voir mes collègues hors du travail ,ils ont appris que nous avons fait des sorties au restaurant cela ne leur a pas plus. Le plus important et que J’ai été « harcelée « par un de mes collègues embauché à plusieurs reprises je l’ai signalé à mes supérieurs ils l’on constaté eux même ,ils n’ont rien fait pour que cela cesse donc à bout de forces je ne dormais plus je ne mangeais plus j’ai perdu 3 kg en 10 jours .
J’ai donc demandé à voir le grand chef qui m’a reçu et m’a envoyé à l’infirmerie le docteur me voyant m’a dit de rentrer chez moi mon médecin traitant m’a mis en arrêt de maladie quand je suis revenue, la personne a continué à me diminuer humilier toute la journée le grand chef a demandé à ce qu’il ne me parle plus car il est arrivé un moment où il me parlait très mal .
Les teams leaders en faisaient un jeu de cette mauvaise ambiance que cela crée sur la ligne. Ils m’ont mise à côté de la personne en question alors qu’ils pouvait très bien me mettre ailleurs mêmes mes collègues en étaient choqués de ce placement, c’est même un collègue qui m’a proposé d’échanger de place avec lui afin qu’il m’ennuie pas dans la journée . mais ils s’en est pris à moi quand même verbalement ainsi que physiquement il a fallut que le team leader l’arrête sinon il allait me frapper .
J’ai eu très peur je suis allée a l’infirmerie le docteur a constaté mon état de choc ainsi que la psychologue qui m’a reçue immédiatement .
mon agence intérimaire était au courant depuis le début que ca se passait mal elle m’a rien fait pour me soutenir .
le lendemain j’ai eu une lettre par mon agence intérimaire une convocation à un entretien préalable a sanction disciplinaire.
je me suis rendue à cet entretien accompagnée du syndicat ADECCO . J’ai fourni des lettres de témoignages ,j’ai aussi précisé que la personne en question a plusieurs différents avec beaucoup de personnes sur la ligne il a même agressé une personne dans les vestiaires et humilié un collègue; j’ai fourni sa lettre de témoignage pour prouver que ce monsieur a un sérieux problème , mais il est soutenu par les team leader tout ce qu’il fait est caché ça ne remonte jamais aux bonnes personnes .
L’entreprise a fait une enquête et devinez le résultat: ils ne renouvellent pas mon contrat car à bout de force et par peur je lui ai dit « fais pas chier « ne me parle pas .
je suis sanctionnée pour insulte alors je ne comprends pas pourquoi ils distribuent des fiches sur le harcèlement ou humiliations .
si bien j’aurais du subir encore et encore. Je n’ai eu aucun soutien de leurs part à croire qu’ils soutiennent ce comportement dans l’entreprise.
Lui il a eu 5 jours de mise à pied qu’il n’a pas fait et voila tout va bien pour lui.
Mes collègues m’ont dit il va recommencer avec quelqu’un d’autre car il me s’arrête jamais c’est son passe temps favori.
Et pour finir l’entreprise a décidé de ne plus travailler avec moi ils ont pas renouvelé mon contrat .
Je n’ai plus de travail plus de salaire je le vis très mal mon médecin m’a prescrit des médicaments pour dormir .
je voudrais savoir que puis-je faire ?
Quels sont mes droits ?
Cette situation que vous décrivez dépasse le cadre du travail. Il faut que vous alliez porter plainte à la police ou gendarmerie (selon la zone où vous habitez) contre la personne qui vous a harcelée ET contre l’entreprise qui ne vous a pas défendue (peut-être même les 2 entreprises, celle où vous travailliez et l’entreprise d’interim).
Le mieux serait de vous faire aider, y compris pour la plainte, par un avocat. Vous pouvez avoir une aide juridique avec votre carte bancaire ou votre assurance habitation donc vérifiez vos contrats en téléphonant aux assurances que vous avez pour voir si une assurance juridique est intégrée.
Sinon vraiment, trouvez un avocat en lui demandant un devis ou cherchez une association d’aide aux victimes de harcèlement dans votre région et allez en justice !
Bonjour,
je suis intérimaire en accident de travail depuis mars 2022, après Irm et rdv chez les spécialistes je suis apte à reprendre le travail.
J’ ai transmis la prolongation de mon AT à mon agence intérim qui ne l’a pas transmis au l’entreprise laquelle je fait ma mission, maintenant j apprend que l’entreprise m’a arrêter car elle n’a jamais reçus de nouvelles de moi via mon agence interim l’agence interim s’excuse d’avoir oublié d’envoyer mon justificatif au client
Comment réagir ? Besoins de conseils
Merci par avance
Bonjour,
Je voudrais savoir si un chef de l’entreprise utilisatrice a le droit de me dire, si je suis d’accord pour travailler plus vite et que si je ne suis pas d’accord, il arrête mon contrat d’intérim ?
Cordialement.
Non, ça s’appelle du chantage. Essayez d’avoir des preuves de ceci par écrit et portez plainte.
Bonjour,
Chez Gerflor(26130), jour férié (14/05/21) travaillé rémunéré à + 50% pour le salarié permanent mais à +25% pour l’intérimaire ??
Prime de transport, d’intéressement, prise en charge du nettoyage du vêtement de travail etc…acquises pour le salarié permanent mais zero pour le salarié intérimaire ??
Motif de mission intérim= surcroit d’activité alors que depuis près de 18 mois, travail normal et non pas de renfort dans le cadre d’un planning de production en 3*8
Plus de 30 contrats de mission sur cette période.
Chaque jour, près de 50% de personnel intérim dans mon service
Est-ce normal ?
Non ce n’est pas normal –> prévenez l’inspection du travail de votre endroit
Contrat d un mois, on m’a fait venir travailler qu’ une semaine que doit me payer l employeur? D avance merci
Quel était exactement le type de contrat d’un mois ?
Date d’entrée de l’agence d’intérim
07/09/2011 au 20/01/2017 intérim sans mois de carence.
Du 23/01/2017 au 14/10/2017 cdi TLA intérimaire .rupture conventionnelle
Du 30/10/2017 au 26/08/2019 intérim sans jour de carence. Toujours la même entreprise et depuis plus de nouvelle. On t’il le droit ?
INTERIMAIRES SANTE : LA MUTUELLE AU RABAIS DES INTERIMAIRES
Je me permets de vous contacter pour évoquer un sujet dont personne ne parle, c’est la complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les intérimaires.
Cette mutuelle mise en place par le gouvernement Hollande et gérée par le groupe SIACI ST HONORE, négociée avec les partenaires sociaux, ne semble pas aujourd’hui faire l’unanimité auprès des principaux intéressés.
Etant intérimaire, je vous relate ci-après mon expérience qui est loin d’être isolée. Affiliée obligatoirement à cette mutuelle, sans en être informée au préalable, je fus prélevée pendant plus de 3 mois de cotisations sur mes bulletins de paie sans pouvoir bénéficier des garanties puisque je bénéficiais déjà des garanties d’une autre mutuelle. C’est « au forceps » que je suis parvenue à obtenir une dérogation jusqu’au 31/12/2016 sans jamais être remboursée des cotisations prélevées.
Nous sommes le 6 janvier 2017, je suis affiliée d’office à Intérimaires Santé depuis le 1er janvier.
Je ne possède aucune carte d’adhésion, j’envoie des emails à leur plateforme de gestion pour demander la bonne réception de mon attestation de droits pour la mise en place d’une télétransmission avec la sécurité sociale et je n’obtiens aucune réponse. Les garanties de base dont nous bénéficions sont vraiment minimales et j’ai demandé à être affiliée à une « garantie + ». Aujourd’hui, je n’ai aucune réponse…
Mon cas n’est rien comparé à d’autres intérimaires qui se trouvent certainement dans une situation beaucoup plus vulnérable que la mienne. Je me demande comment font des travailleurs intérimaires manuels dont le quotidien n’est pas de gérer de l’administratif ou d’autres dont le français n’est pas la langue maternelle pour se défendre.
Le constat sur Internet est ce qu’il est :
Forums de discussion, réseaux sociaux, et sites de pétition sont remplis de témoignages d’intérimaires qui considèrent être sous-considérés, volés, pris en otage par le groupe SIACI ST HONORE.
Une pétition pour demander la suppression d’Intérimaires Santé est en cours :
http://www.mesopinions.com/petition/sante/suppression-mutuelle-interimaire-obligatoire/19000
Cdt
bonjour je suis intérimaire et travaille pour ATI a Toulouse sur le chantier de carrefour Labège ma mission était l’installation d’un escalier de service afin d’accéder au toit pour ce faire nous utilisons des engins de levages et et nacelles lors de la mise en place d’une passerelle nous avons utilisé un manitou pour monter la pièce, quand une voiture s’est garée derrière l’engin de levage nous empêchant toutes manœuvres je suis allé voir le conducteur dont le stationnement nous empêchait de bougé l’engin et par souci de sécurité afin d’éviter tout accrochage de déplacer son véhicule chose qui a été faite sans la moindre difficulté par le chauffeur , lorsque une personne(de sexe féminin) est sortie de la voiture en me stipulant qu’ils étaient garé sur leur emplacement réservé a la direction et que de ce fait je n’avais aucune raison a les faire se déplacer nous lui avons exposé les fait mais la personne c’est offusquée qu’un simple employé (de surcroît un interim)lui dicte une marche a suivre me signifiant de resté a Ma place car elle faisait partie de la direction elle a usée de son poste afin de mettre la pression sur
le client (ST ELOI )et mon agence pour me faire viré du chantier et par la même occasionnant une rupture de mon contrat qui était jusqu’à la fin de semaine .Comment puis je défendre mes droit quand on fait de l’abus de pouvoir , de l’intimidation et du chantage ?
nous sommes 50 intérimaires de chez Adecco a ne pas etre payés le lundi de Pâques alors que nous avons travaillé le vendredi et le mardi,sachant que les embauchés sont payés ainsi qu’une demi douzaine d’intérimaires de chez starpeople,d’après les dires d’Adecco ce serait l’entreprise utilisatrice qui ne voudrait pas payés et de ce fait il ne nous sera pas payés….est ce normal??