Catégorie : Droit du travail
Un travailleur privé involontairement d’emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut …
Le « contrat d’avenir » est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant , depuis une durée minimale de 6 mois, du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation …
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier devant aboutir à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur (et des titres …
De nombreux salariés sont obligés d’avancer des notes et frais de mission (hébergement, nourriture, essence) dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour les rembourser à ses employés, l’employeur …
Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, …
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité …
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente. Cette rente est attribuée si il reste des séquelles, elle est décidée et calculée par la CPAM …
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités de base qui sont versées par la CPAM en premier lieu et peut-être à d’autres …
Un accident de trajet est un accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre: – sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de …
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que …
