Association à but lucratif ? Ca n’existe pas

Une rumeur étrange a fait naître le concept d’association à but lucratif.

Est-ce parce qu’on parle d’association à but non lucratif qu’on en est venu à imaginer une association à but lucratif ?

Toujours est-il qu’une association est toujours à but NON lucratif, ce qui n’exclut pas la possibilité d’avoir une activité économique et de payer des impôts.

Si l’association se révèle être une « sorte » de société, alors elle peut être requalifiée par le fisc en société et l’addition sera salée.

Concrètement, la gestion de l’association doit être désintéressée avec des rémunérations plafonnées pour les dirigeants (3/4 du smic) ou alors tout un tas de critères à vérifier.

Il faut aussi que l’association ne soit pas une concurrente de sociétés commerciales. Dans certains domaine, on peut considérer qu’il y a concurrence comme par exemple les restos du coeur. Le fisc regarde alors si les produits ou services répondent à un besoin qui n’est pas couvert par le « marché », s’ils sont nettement moins chers que pour les sociétés commerciales, si le « public » touché est « spécifique ».

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Juridique et Droit
Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.
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