Étiquette : foyer fiscal
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Au nom du redressement du déficit public, l’article 2 de la loi de Finances pour 2012 a créé une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution est …
Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …
Le formulaire 2044 sert pour la déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les …
Dans la déclaration d’impôts, les charges déductibles s’inscrivent dans le cadre 6 (« Charges déductibles ») de la page 4 de la déclaration n° 2042. Attention à ne pas …
Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …
On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:
Quand un contribuable ( ou un membre de son foyer fiscal) pense avoir engagé des dépenses professionnelles d’un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 %, …
L’impôt sur le revenu prend en compte la situation de famille et le nombre de personnes à charge. Le quotient familial intègre ces notions afin d’ avoir une progressivité …
L’ auto-entrepreneur calcule le montant de son impôt en appliquant à son chiffre d’affaires un taux forfaitaire qui varie en fonction du secteur d’activité: 1% pour les entreprises dont …
L’ auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise dans la catégorie: du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les activités commerciales, industrielles et …
Un enfant peut demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents dans les cas suivants: il a moins de 21 ans le 1er janvier de l’année en cours …