Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Étiquette : droits de succession
Risques d’un contrôle fiscal pour une succession
Une déclaration des droits de succession peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale peut contester une déclaration de succession ou demander des explications ou justifications. En premier lieu, …
Délai de redressement du fisc et délai de réclamation du contribuable
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Fiscalité des terres agricoles et vignobles
La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.
Exonération des droits de succession de l’assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
Payer les droits de succession à crédit
Quand on ne peut pas payer les droits de succession en un seul paiement, on peut faire une demande de paiement en plusieurs fois ou avec un report. On …
Droits de succession pour un concubin
Le concubinage est l’union de 2 personnes (quel que soit leur sexe) caractérisée par une vie commune stable et continue. Juridiquement cependant, les concubins restent étrangers l’un à l’autre. …
Impôts et don manuel
Jusqu’en 1999, le fisc avait une position unique sur les dons manuels. Le fisc considérait qu’il fallait regarder l’utilisation des fonds issus du don manuel pour établir l’égalité à …
Paiement fractionné des droits de succession
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Acheter de l’ immobilier en couple
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Transmettre un patrimoine sans impôts
Quelques astuces légales et aménagements des lois permettent aujourd’hui de donner à ses enfants en échappant aux impôts. La loi Tepa du 21 août 2007 permet une exonération d’impôts …