Caution et loi
Quelle loi régit la caution ? C’est tout simplement le code civil, du moins tant qu’il ne s’agit pas de caution entre professionnels. Dans le cas de cautions entre …
Étiquette : caution
EURL ou EIRL
Un entrepreneur individuel qui veut protéger son patrimoine personnel a intérêt à créer une société pour se lancer. Sans associé il peut créer une EURL (même chose qu’une SARL …
Récupération de la caution immobilière en fin de prêt
Il est parfois possible de récupérer toute ou partie de la caution financière à la fin d’un prêt immobilier. Tout dépend du type de garantie choisi au moment de …
Caution familiale pour achat d’ immobilier
Les banques demandent souvent aux parents de se porter caution pour un jeune couple qui veut acheter un appartement ou une maison. Par l’acte de se porter caution, les …
Les risques de la loi Demessine
L’investissement locatif en résidence de tourisme classée, dit » investissement Demessine » a été victime de quelques abus: la nouvelle loi le concernant réduit les risques de l’investissement Demessine. L’investissement …
Contrat de cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage à régler les dettes d’une autre personne si cette dernière ne respecte pas ses engagements et ne …