Le concubinage est l’union de 2 personnes (quel que soit leur sexe) caractérisée par une vie commune stable et continue. Juridiquement cependant, les concubins restent étrangers l’un à l’autre.
Le concubin survivant est étranger à la succession du défunt, dont seule la famille hérite sauf si un testament ou une donation lui donne des droits.
Si le logement commun appartient au concubin décédé, le concubin survivant n’a même pas le droit au maintien temporaire dans le logement.
Si le logement des concubins a été acheté en commun, les concubins sont en indivision, c’est à dire que chacun dispose des mêmes droits sur le logement. Au décès d’un concubin, le survivant se retrouve en indivision avec les héritiers du concubin mort.
Si le logement été loué, il y a 2 cas. Si le bail a été signé par le concubin mort, le concubin survivant a le droit de se maintenir dans les lieux. Si le bail a été signé par les 2 concubins, le survivant devient le seul titulaire du bail.
Bonjour,
Dans le cas de concubins qui possèderaient un logement en indivision, il est toujours possible que chacun d’eux fasse une donation de l’usufruit de leur logement. Au décès de l’un d’eux, le second aurait alors 100% de l’usufruit du logement. Dans ce cas, des frais de succession sont-ils à payer par le concubni survivant qui reçoit la donation de l’usufruit ?
Merci par avance pour votre réponse